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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202849_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

E B, représenté par Me Lévêque, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400982_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Loisy Lévèque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2403470_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Lévêque, avocate de Mme C, une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd389acdc6046d471f0b37

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascale LEFEVRE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603513_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ain a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300908_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504918_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril et 15 mai 2025, Mme D, représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302601_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A E C, représentée par la SCP Cariou-Lévêque, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300750_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61625c95d64a6b1f51487727

Appel

8 février 2013

8 février 2013

de LYON, Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [B] [O] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de8

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance VANVES RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MERLE & CARENA-DORON SCP LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87184

Appel

25 juin 2004

25 juin 2004

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä de chambre : commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales RG nä : 100/2002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300027_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300056_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305690_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'association

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac10cdc6046d4739c431

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur le taux médical, elle sollicite la confirmation du taux compte tenu d'une limitation légère, voire très légère, des mouvements de l'épaule.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00181

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

A... étant désignée liquidateur judiciaire ; que le salarié a été mis à pied, dans le cadre d'une procédure de licenciement, le 29 mars 2010 ; que la mise à pied n'a pas été levée sans qu'un licenciement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300469

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

des réserves, et au titre du coût des travaux nécessaires à la levée des réserves et d'avoir condamné solidairement les sociétés Margot et KNC Hôtels au paiement de la somme de 33.839,50 euros TTC à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300772

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

d'oeuvre pour la rénovation d'un appartement et a confié la réalisation des travaux à la société Sas, entreprise générale, assurée pour le risque décennal par la SMABTP ; qu'à la date prévue pour la levée

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094e7

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Y... sous conditions suspensives ; qu'une indemnité d'immobilisation de 350 000 francs était prévue en cas de non levée de l'option ; que la vente n'ayant pas été réalisée, la société Drode a assigné M

Source officielle

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