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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202849_20240223
23 février 2024
E B, représenté par Me Lévêque, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de
1ère Chambre
DTA_2400982_20251028
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Loisy Lévèque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français avec
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403470_20240822
22 août 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Lévêque, avocate de Mme C, une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
PCP JCP ACR fond
69dd389acdc6046d471f0b37
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascale LEFEVRE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité
ELOIGNEMENT
DTA_2603513_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ain a
DTA_2300908_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
DTA_2504918_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril et 15 mai 2025, Mme D, représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
DTA_2302601_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A E C, représentée par la SCP Cariou-Lévêque, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par
DTA_2300750_20251205
5 décembre 2025
CHAMBRE SOCIALE B
61625c95d64a6b1f51487727
8 février 2013
de LYON, Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [B] [O] [U] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Anne-sophie LEFEVRE
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de8
2 mars 2004
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance VANVES RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MERLE & CARENA-DORON SCP LEFEVRE
6253c90dbd3db21cbdd87184
25 juin 2004
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä de chambre : commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales RG nä : 100/2002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
DTA_2300027_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2300056_20251219
19 décembre 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305690_20250822
22 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'association
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cac10cdc6046d4739c431
18 mai 2026
Sur le taux médical, elle sollicite la confirmation du taux compte tenu d'une limitation légère, voire très légère, des mouvements de l'épaule.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00181
7 février 2018
A... étant désignée liquidateur judiciaire ; que le salarié a été mis à pied, dans le cadre d'une procédure de licenciement, le 29 mars 2010 ; que la mise à pied n'a pas été levée sans qu'un licenciement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300469
23 mai 2019
des réserves, et au titre du coût des travaux nécessaires à la levée des réserves et d'avoir condamné solidairement les sociétés Margot et KNC Hôtels au paiement de la somme de 33.839,50 euros TTC à la
ECLI:FR:CCASS:2017:C300772
29 juin 2017
d'oeuvre pour la rénovation d'un appartement et a confié la réalisation des travaux à la société Sas, entreprise générale, assurée pour le risque décennal par la SMABTP ; qu'à la date prévue pour la levée
61372367cd580146774094e7
29 mars 2000
Y... sous conditions suspensives ; qu'une indemnité d'immobilisation de 350 000 francs était prévue en cas de non levée de l'option ; que la vente n'ayant pas été réalisée, la société Drode a assigné M
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