CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de l'Association club des supporters du football club de Lorient, demeurant ...

Dominique Z..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de M.

Ernest Y..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., 28/ de la compagnie Abeille assurances, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 38/ de l'Etablissement national des invalides de

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Lorient

X... a été embauché par la société Les Magasins bleus le 15 novembre 1976 en qualité de vendeur ; que, par avenant du 1er janvier 1993, il a été nommé directeur régional des ventes à Lorient pour le secteur

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le chef d'établissement de Lorient de Naval Group n'a pas agréé sa demande d'accès au site de cet établissement ;

fondamentaux alors que, d'une part, celle-ci prive sa mère de la possibilité de lui rendre visite et que, d'autre part, il bénéficie d'un suivi médical et psychologique régulier au centre pénitentiaire de Lorient

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au président de la section du Contentieux

La préfète du Loiret ayant fait droit à la demande formulée par courriel du 13 juillet 2024, les conclusions tendant à son annulation sont dès lors devenues sans objet.

(Morbihan), 3°/ Madame Danielle Y..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 4°/ Monsieur Bertrand D..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 5°/ Madame Marie-Annick C..., demeurant

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la préfète du Loiret la somme de 1 500 euros à verser à M.

Article 2 : Le département du Loiret versera à Mme A... la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Lorient

6ème Chambre A ARRÊT N° 586 N° RG 18/07113 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PIRF Jugement du 17/07/2018 Juge aux affaires familiales LORIENT - RG 16/02949 Mme [T] [E] C/ M.

Par ordonnance du 21 janvier 2003 le juge des référés du tribunal de grande instance de LORIENT a désigné Monsieur I... en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 18 avril 2003 concluant à la

Miguel Z..., Délégué syndical C.F.T.C. de LORIENT INTIMEE : La Société ADREXO prise en la personne de ses représentants légaux ZI des Milles Europarc de Pichauvry - Bât D5 1330 Avenue Guillibert

né le 15 Juin 1979 à LORIENT (56100) ... 56100 LORIENT ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Bénédicte KRONGRAD, avocat au barreau de LORIENT INTIMEE