Adresse 11] pris en la personne de son administrateur provisoire, la SELARL TRAJECTOIRE, sis [Adresse 3], [Localité 4], prise en la personne de Me [I] [F] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jennifer Y..., âgée de 8 ans, est décédée à la suite d'une électrocution qu'elle a subie, lors d'une forte pluie d'orage, en montant sur le marchepied métallique

, attributaire d'un marché public international de fourniture et d'installation d'un système de rehausse d'un barrage au Zimbabwe, a passé commande en janvier 2000 à la société Mouraret de pièces métalliques

couverture, menuiseries extérieures, façades, qui l'a sous-traité à la société GTF qui a elle-même sous-traité la pose de menuiseries aluminium en façades à la société Constructions industrielles métalliques

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de constats effectués par deux directions départementales de la protection des populations concernant des opérations de rachat d'or et de métaux

commandé à la société Nooyen des cases, équipées de caillebotis, qui ont été réalisées par la société Nooyen manufacturing, laquelle avait acheté des fils d'acier à la société ZND Draad qui avait acquis le métal

Apave, devenue la société Apave Sud Europe, du contrôle technique et, en cours de chantier, la société Entreprise F..., aujourd'hui en liquidation judiciaire, est intervenue pour la pose de renforts métalliques

pose, l'insert, le conduit de raccordement, la pièce jonction de raccordement entre conduit simple paroi et conduit double paroi existant et l'exécution d'une hotte en plaques de plâtre sur ossature métallique

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation des plastiques et métaux

[N] [W], domicilié [Adresse 4], 10°/ le syndicat CFDT métaux du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 7], contre des arrêts rendus le 10 décembre 2013 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale

résultant notamment de l'inobservation des prescriptions réglementaires ci-dessus rappelées, était constitutif d'une imprudence et d'une négligence en relation de cause à effet avec la chute de la pièce métallique

procès-verbaux établissant qu'en février et mars 1997 elle y effectuait des opérations de tri de déchets industriels ou ménagers, majoritairement constitués de polystyrène, déchets textiles, fûts métalliques

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, qu'un salarié de l'entreprise Polyrey a été blessé par la chute d'une pièce métallique

dommages et intérêts; que la SCI a appelé en garantie l'architecte et les sociétés Bernard, Dufrasne Aluminium et Bardaille, chargées respectivement des travaux de gros oeuvre, des lots menuiserie métal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fabrication de charpentes métalliques

KEG, qui n'avait pas délégué ses pouvoirs à un subordonné en la matière, a manqué à une obligation de sécurité prévue par la loi en n'accomplissant pas les diligences normales compte tenu de ses fonctions

House, Nassau (Bahamas), 7°/ de la société Metall und Rohstoff AG, dont le siège est ..., 8°/ de la société Raffinerie Saras SPA, dont le siège est Sarroch, Sardaigne (Italie), 9°/ de la société

se composant d'un centre commercial et de logements, a sous-traité à la société Métisol, suivant contrat du 27 mai 1991 et avenant du 12 novembre 1991, les travaux de menuiseries extérieures et de métallerie-serrurerie