à Mme J, à la commune de Nice, à Nadia coiffure Mme Q, à l'Association agir pour le lien social et la citoyenneté, à la Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, à la Sci Monceau

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2017 à : Me Emmanuel MOREAU, Me Marc MANDICAS, Me Eric REBOUL, TC PONTOISE, M.P Service Civil du Parquet.

, à Paris (1er) ; 4 rue Saint Florentin, à Paris (1er) ; 25, rue Chateaubriand, à Paris (8ème) ; 59 rue de Courcelles, à Paris (8ème) ; 66, Rue du Faubourg Saint Honoré, à Paris (8ème) ; 47, rue de Monceau

Le 26 janvier 2024, un premier contrôle pédagogique dans les locaux de l'inspection de l'éducation nationale à Morteau a fait apparaître des résultats jugés insuffisants par l'inspectrice de l'éducation

Elle détermine la finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre géographique strictement nécessaire à l'atteinte de cette finalité.

E intervenue après le ramassage d'objets sur le terrain de sport a révélé qu'il détenait deux morceaux brunâtres s'apparentant à des substances illicites à destination d'autres détenus.

plus, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit et l’article 131-41 du même code précise que le taux maximum de l'amende applicable aux personnes morales

référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale relative aux conditions de la prise en charge de son époux dans les hôpitaux de Moorea

E A et Mme H K, représentés par Me Moreu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel la préfète de Seine-et-Marne a transféré d'office la voie privée dite rue Courtois

L'arrêté prévoyait également, que les façades sur rue du pavillon d'entrée devaient être purgées des morceaux d'enduit tombant sur le trottoir et que la cheminée du pignon droit en ruine devait être démolie

faisaient état de nouveaux désordres à l'angle du mur entre le parking Croix de Seguey, la propriété voisine sise 77 rue Croix de Seguey, et le 118 rue B Johnston, leur propriété, imputant la chute de morceaux

visuel sur les lieux le 1er septembre 2023 a montré qu'un retrait seulement partiel des lignes d'élevage a été opéré ; restent en place une ligne d'élevage de 400 m, une de 200 m, huit piliers et un morceau

le prix de quatre cent mille francs (400. 000 francs), soit soixante mille neuf cent soixante- dix- neuf euros et soixante- et- un centimes (60. 979, 61 €), - y ajoutant, dit qu' il sera établi par MoJean

une requête et trois mémoires respectivement enregistrés le 19 mars 2020, le 1er octobre 2023, le 31 octobre 2023 et le 2 décembre 2023, la société Life Scientific Limited, représentée par Me Bloch-Moreau

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux, en date du 8 février 2019, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral

[C] a saisi la commission de recours amiable d’une contestation de cette décision par courrier expédié le 29 septembre 2024.

nouveau code de procédure civile, et d'avoir ordonné la publication du présent arrêt, par extraits dans trois journaux ou revues au choix de la société Fuego sans que le coût de chaque insertion puisse excéder

attaqué a, sur les intérêts civils, donné acte à la partie civile de ce qu'elle avait été indemnisée de son préjudice matériel, confirmé les dispositions civiles du jugement sur le préjudice corporel et moral

permettre l'admission du pourvoi ; Sur le cinquième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral