CASSATION SUR LE POURVOI DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 27 OCTOBRE 1966 QUI A RENVOYE DES FINS DE LA POURSUITE LEGROS(GILBERT),

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 10 février 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation sans déclaration préalable de marchandises

.. et Marie-Noëlle C..., cette dernière en qualité de représentante légale d'IAT, également poursuivie en qualité de solidairement responsable, pour importation et exportation sans déclaration de marchandise

commissionnaire en douane est un mandataire professionnel, qui peut traiter en son nom propre avec l'administration des Douanes, envers laquelle il est réputé avoir seul qualité de déclarant des marchandises

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance

relatif à un projet de décret en Conseil d'Etat concernant l'organisation de la profession de transporteur routier de marchandises

Le 24 Janvier 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui a condamné le premier, pour contrebande de marchandises prohibées, à huit mois d'emprisonnement avec

[N] [W] et Mme [O] [C], héritiers du galériste et marchand d'art [P] [W] décédé en 1981, en revendication de 14 'uvres.

société Immobilière Elysées Boétie (SCEB), l'a assignée en paiement de diverses sommes en raison de la diminution de son activité commerciale liée à l'exécution de travaux réalisés dans la galerie marchande

de Mme X... la décision, en date du 3 avril 1984, par laquelle le maire de la VILLE DE BREST l'a invité à libérer les lieux qu'elle occupe sur le domaine public pour l'exercice de sa profession de marchand

IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME PROGALLUS, -----, QUI EXERCE L'ACTIVITE DE MARCHAND

. - Marchand de biens.

. - Marchand de biens.

CETAT01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE -Conseil supérieur de l'aviation marchande

équivalence entre la rente annuelle de base (66 300 francs) et la valeur... de 4 483 kilogrammes de viande de boeuf, première qualité, poids vif et 22 902 kilogrammes de blé froment, qualité loyale et marchande

Par courrier du 10 août 2020, la SPL Maraina a adressé un nouveau décompte général à l’EURL Legros.

des activités syndicales antérieurement à sa désignation ; qu'en outre le fait que des mises en garde et un avertissement aient déjà été adressés à la salariée à partir du constat de manquants de marchandises