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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Dans ces conditions et en l'absence de critique plus précise émanant de la société Supermarchés Match, le moyen ne peut qu'être écarté.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63465945c024d1adffef7564
10 octobre 2022
10 octobre 2022
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre ASSESSEURS :Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
Source officiellecr
6079a7ed9ba5988459c4b651
21 octobre 1980
21 octobre 1980
pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Filipacchi coupable du délit d'atteinte à la vie privée pour avoir publié dans le n° 1442 du magazine Paris-Match
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678d8fb8a9d9693e17a6
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 12.06.2023 par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf2a0de54ff609f7ea8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76cd0369362bfa17aac
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2025, tenue M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76cd0369362bfa17aae
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2025, tenue par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2025, tenue par Mme Anne FABERT, Conseillère, et magistrat
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbf38d0ccf000877e577
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère GREFFIER (lors des débats) : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603424_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516895_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604996_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605031_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleciv1
60794ca59ba5988459c46459
28 mars 1995
28 mars 1995
Jean-Marie X... sont nés six enfants, Sabrina, Ludovic, Fabienne, Fabiola, Clarisse et Cédric, qui, après le décès de leur mère, ont été recueillis par leur grand-mère maternelle, Mme Marie-Marthe Y...
Source officielleciv1
61372139cd580146773f2065
12 juin 1990
12 juin 1990
bâtiment 15, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure Karine, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société Maty
Source officielleciv3
613722c3cd580146774012e2
11 décembre 1996
11 décembre 1996
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de la société Les Carrières de Sainte-Marthe
Source officiellesoc
61372477cd58014677415baf
14 juin 2006
14 juin 2006
liées par un contrat de travail et les renvoyer devant le tribunal de grande instance, la cour d'appel retient que la mise en place d'un minimum d'organisation par un calendrier d'entraînements et de matchs
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4857
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à domicile pour le médecin, o Lors des entrainements, matchs à domicile et à l'extérieurs pour les kinésithérapeutes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507989_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère à titre principal de
Source officiellePage 81 sur 747
MATHELON, Bastien
10/07/2026
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SCHNEBELEN, Matheis, Denis, Michel
10/07/2026
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Mallet, Kévin Mathéo Logan
10/07/2026
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SURYA MATHEW
10/07/2026
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LE MABEC, Mathéo, Jean, Vincent
10/07/2026
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