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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304087_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - et les observations de Me Nallet-Rosado

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007951785

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007953831

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007957898

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle avocat de la SOCIETE "ATELIERS DE CONSTRUCTION SCHWARTZ HAUTMONT" et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007918405

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007940242

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Keltouma X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007941600

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Jacqueline X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007869019

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. Ahmed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007871383

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Hervé X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007873155

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884102

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884392

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007844784

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848390

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007853117

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Alphonse X..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3e0

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c1a5

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c272

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3c2

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SMTU, les conclusions de M. de Caigny

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c55b

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Source officielle