Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgien.

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. # Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Directive 79/7/CEE - Réglementation nationale exonérant

      Par jugement du 6 septembre 1993, le tribunal de commerce de Nivelles prononça la rétractation du jugement de faillite.

. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Tribunal du travail de Nivelles - Belgija. # Zadeva 122/84.

feroviar - Directiva 2005/47/CE - Condițiile de muncă ale lucrătorilor mobili prestează servicii de interoperabilitate transfrontalieră în sectorul feroviar - Acordul partenerilor sociali din sector la nivel

X..., CADRE AU SERVICE DE LA BANQUE NICOLET LAFANECHERE DE L'ISERE, DELEGUE DU PERSONNEL ET REPRESENTANT SYNDICAL AUPRES DU COMITE D'ENTREPRISE, A ETE AVISE LE 2 OCTOBRE 1979, PAR SON EMPLOYEUR, QU'IL

représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 162, 2 pages) Nous, Nicolette

L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QUE LA SOCIETE COOPERATIVE A LOYER MODERE DES ALPES MARITIMES (LA SOCIETE) A FAIT ASSIGNER DEVANT UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, NICOLET

A SIGNE AU PROFIT DE LA BANQUE NICOLET LAFANECHERE ET DE L'ISERE (BNLI) UN ACTE PAR LEQUEL IL SE PORTAIT CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE MAPE DONT IL ETAIT DIRIGEANT ET ACTIONNAIRE ; QUE LE 14 OCTOBRE

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un acte authentique du 20 juillet 1978, les époux X... ont vendu aux époux Y... leur appartement pour le prix de 140 000 francs ; que la Banque Nicolet

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Nicolet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Nicolet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties