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11 352 résultats pour « Noury-Labede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201708_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, rapporteure, - et les observations de M. A, en présence de son épouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2302292_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapport de Mme Nour a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004093_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Nour, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114851_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, conseillère, - les conclusions de M. Combes, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e18e

Cassation

5 novembre 1969

5 novembre 1969

RECEVABLE; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE EN L'ETAT PRESIDENT : COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : M LABBE

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7af

Cassation

4 janvier 1965

4 janvier 1965

MARCILHACY ET LABBE.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8c3

Cassation

12 janvier 1965

12 janvier 1965

LABBE ET RYZIGER.

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7f4

Cassation

11 avril 1967

11 avril 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LABBE ET GARAUD.

Source officielle
CC

civ2

607940ca9ba5988459c3e994

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M CONSTANT - PREMIER AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM HUBERT - HENRY ET LABBE.

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eacd

Cassation

21 mai 1968

21 mai 1968

LABBE ET COULET.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032043

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Makan, 4, place Albert Labbé à Poissy (78300) ; M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e61cdc6046d4752529c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ajoute que ces entraves n'étaient compensées qu'à l'aide d'efforts importants, qu'il devait utiliser une canne à l'intérieur et à l'extérieur, qu'il ne pouvait se nourrir et se laver qu'avec des gestes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb602f5f3246ff38146e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Algérienne comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de Marseille en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Gaëlle LABBE

Source officielle
CA

5ème Chambre

695f5eadcdc6046d4797092b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NEOTOA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Depasse Labed (

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849074498a54057d102eb4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

des repas ; - juger que la prise des repas dans les conditions particulières qu'elle démontre, voire inhérentes même à son activité, quelques soient les modalités proposées par l'employeur pour se nourrir

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038389927

—

27 février 2019

27 février 2019

Un Accord d'entreprise sur le télétravail SAS René LE NOUY

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110063_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2110063 le 26 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2024, la SCI Madeleine, représentée par Me Noury, demande au

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038407945

—

5 avril 2019

5 avril 2019

Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO 2019 - SAS RENE LE NOUY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503409_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

revenu depuis le 1er septembre 2024 et qu'il est atteint d'une tuberculose pulmonaire ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d'aller et venir, de se nourrir

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7a4

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Nouri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7ème chambre, en date du 7 juin 1993, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec maintien

Source officielle