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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
ou îlot de parcelles se situant à plus de 5 km du siège de l'exploitation () ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310538
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[C] portant sur « une parcelle à planter en vigne d'une superficie de 09a 00ca à prendre dans la parcelle figurant au cadastre sous les références suivantes : - section : AC, numéro : 20, lieudit : [Adresse
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413e2c
2 décembre 2003
2 décembre 2003
X... avait eu une utilisation répétée des parcelles litigieuses au cours des années 1996, 1997 et 1998, y faisant pâturer ses chevaux, que les attestations Y..., Z...
Source officielle9e Chambre B
6031eecd3de78027b9842511
1 juin 2018
1 juin 2018
Elle ne prend en compte que le loyer brut annuel perçu, et s'établit de la manière suivante: (Loyer annuel HT) / (Prix d'acquisition* du bien) x 100 * Le prix d'acquisition comprend également les
Source officielleChambre 3-2
63d3797cd1bc2605de4b463a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle rappelle que le fonds de commerce de la société BELLA VISTA comporte deux parcelles et deux droits au bail, celui consenti par Monsieur [L] portant sur la parcelle AZ [Cadastre 6] et celui consenti
Source officielleChambre 4-3
66878c7605d6f7f678d48ccd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Malgré cet accompagnement et un objectif réduit, votre réalisation est jugée insatisfaisante lors de l'entretien annuel d'évaluation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300716
23 juin 2015
23 juin 2015
X..., la cour d'appel, qui a redonné à l'accord par lequel la parcelle avait été occupée par M.
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56c
18 mai 2022
18 mai 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106258_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les intérêts échus au 30 novembre 2021 seront capitalisés à cette date et à chaque échéance annuelle.
Source officiellecr
Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plaintec/Jean X
6137269ecd58014677427144
27 septembre 2006
27 septembre 2006
F..., qu'un fermage annuel de 30 euros ; qu'il conteste également le délit de corruption, indiquant que ses contacts avec Cécile Z... avaient seulement eu pour objet de comprendre pourquoi elle s'opposait
Source officielleService des référés
6650db2a9d5614ec4f7d6d95
3 avril 2024
3 avril 2024
N° RG 24/50562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YCP N° : 6 Assignation du : 16 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfa633b2bc65ea73453e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RG 23/58232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DJS N° : 10 Assignation du : 27 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfc233b2bc65ea73491e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
RG 23/58277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHV N° : 11 Assignation du : 06 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
65849133e41137cbf9fc84e7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
23/58188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27LC N° : 10 Assignation du : 02 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207640_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
AX 502 et celui dit N4 situé sur la parcelle AY 21.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205758_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
échéance annuelle ultérieure sous astreinte ; 4°) d'enjoindre à cette autorité d'élaborer rapidement un plan de prévention des risques d'incendie intégrant ces parcelles ; 5°) dans l'hypothèse où
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007831488
4 mars 1994
4 mars 1994
X..., l'arrêté de cessibilité du préfet de la Nièvre du 9 mars 1987 concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle B 343 dont M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02324
31 octobre 2012
31 octobre 2012
X... à l'inspection du travail invoquant son aide pour déterminer la rémunération annuelle des Bum dont celles des nouveaux promus comme lui en avril 2005, H... et I..., MM.
Source officielleChambre 4-2
600ff6455fddde6baf01cd6f
15 janvier 2021
15 janvier 2021
[S] [E], au titre de l'année 2011, ne démontrent pas une surcharge de travail, dont le salarié ne s'est jamais plaint à cette époque, comme en atteste son entretien annuel (pièce 57).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101119
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Pascal X...à payer à la Banque Populaire la somme 104. 116, 65 ¿ avec intérêts au taux conventionnel à compter du 14 avril 2011, d'AVOIR condamné Mme Mireille A... à payer à la Banque Populaire la somme
Source officiellePage 81 sur 470