Elle ne verse cependant aucune pièce en ce sens. Le montant de cette créance sera donc maintenu à la somme retenue dans le tableau des créances actualise au 28 novembre 2024.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01822 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe GUY la SELARL Emmanuelle

Rôle N° 13/08677 [N] [E] C/ [Z] [X] [J] [C] [N] [E] [F] [B] SCP [R] Grosse délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Emmanuelle

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

- elle ne peut déférer à la demande de production de pièces, formulée par Madame [Y], invoquant les raisons développées dans le courrier du 7 janvier 2019.

Rôle N° RG 18/16525 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGTJ [Y] [F] C/ [T] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Pierre

L'employeur produit en pièce 8 une fiche d'entreprise remise par la médecine du travail après la visite du 2 décembre 2021.

FCA FRANCE Société [Localité 5] MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine NAVARRO Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Kriss KRIEGER Me Sandra JUSTON

MOTIFS' Sur la demande visant à écarter les pièces n°36, 37, 38 et 45bis' La cour relève que les pièces visées correspondent à des organigrammes et des tableaux comportant, au plus, le nom de personnes

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la demande en paiement du salaire au titre de la mise à pied conservatoire Madame [L] fait valoir que la SARL [U] FLEURS n'a pas procédé au règlement du salaire dû au titre de mise à pied conservatoire

Henry et Fils ; Sur l'action récursoire de la SAS Etablissements Pierre Henry et Fils contre l'EURL Samuel Bazzoli, - débouter la SAS Etablissements Pierre Henry et Fils de toute action récursoire

La requête est accompagnée de toutes pièces justificatives, notamment de la copie de la décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement.

SNCF RÉSEAU [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel JOB, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2300186 en date du 7 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.

du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 - pièce n° 8) - le registre du personnel SN SFAR au 20 octobre 2020 (pièce n° 12), - le registre du personnel SCTM au 20 octobre 2020 (pièce n° 13), Néanmoins

au 30 septembre 2019 et au 30 avril 2020 (pièce n° 1-5), - un état des comptes au 31 mars 2020 (pièce n° 1-6), - un état de situation au 30 septembre 2020 (pièce n° 1-7), - le registre des entrées