Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2319294_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308361_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309732_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, Mme A G, Mme B C, M. I C, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300116_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300337_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41678
9 avril 1974
9 avril 1974
, DU DECRET DU 17 MARS 1967 PREVOIT QUE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR DESIGNE JUDICIAIREMENT PEUT ETRE LIMITEE A UN OU PLUSIEURS OBJETS ; QUE LA COUR D'APPEL A DONC PU EXCLURE DE LA MISSION DE RAVAULT
Source officiellesoc
Code de procédure civile par M. Xc/M. Y
613723cccd5801467740e456
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Georges-André Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société ENEL-SAG, en rabat de l'arrêt n° 1504 F-D rendu par la Chambre sociale le 3 avril 2001 ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellecr
61372507cd5801467741a63a
17 novembre 1987
17 novembre 1987
Justice, à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00510
20 mai 2014
20 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M.
Source officielleciv1
60794ccc9ba5988459c47181
2 mars 1999
2 mars 1999
l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a jugé que la demande en divorce de Mme X... se heurtait à l'autorité de la chose jugée par un jugement de divorce prononcé à Rabat
Source officielle9ème chambre 1ère section
6647a06cd9abb6262fe019af
22 avril 2024
22 avril 2024
15 janvier 2024 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 05 avril 2024, le conseil des demandeurs, Maître Frédéric HOUSSAIS, a sollicité le rabat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00200
23 janvier 2019
23 janvier 2019
N° B 18-81.723 F-N N° 200 CK 23 janvier 2019 RABAT D'ARRET ADMISSION M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995715
18 octobre 2000
18 octobre 2000
HADDAD demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 16 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008043985
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Rabat refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007969496
26 février 1997
26 février 1997
enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 2 janvier 1995, présentée par Mme X... et tendant à l'annulation de la décision du 2 novembre 1994 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008064805
18 octobre 2000
18 octobre 2000
El Hérri ; Mme OUALI X... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008079779
10 mai 2000
10 mai 2000
présentée par Mme Zoubida Y... au nom de Mme Fatima X..., demeurant ... au Maroc ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 23 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008132881
15 novembre 2002
15 novembre 2002
d'Etat, présentée par M. et Mme Mustapha X... , ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 juillet 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008246958
9 décembre 2005
9 décembre 2005
de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que, pour rejeter le recours de Mme X tendant à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404071_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 81 sur 700