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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 novembre 2007
LA COUR : Vu le jugement du tribunal de grande instance de Poitiers du 26 septembre 2006 statuant sur le dire déposé par la S.C.I. des Renardières dans la procédure de saisie immobilière poursuivie
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
l'audience du 31 mars 2026, l'affaire a été renvoyée au 14/04/2026, en présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, en laquelle audience ont comparu : * Maître Renaud
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007818871
14 octobre 1992
Renaud X..., demeurant Cité Aurore, Bâtiment 15 A, Lupino à Bastia (20200) ; M.
Référé mercredi salle 3
69d348e8cdc6046d47454703
1 octobre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2025015552 ENTRE : la SA [Adresse 1] (CENECA), N° Siren 632047866, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Juan-Carlos ZEDJAOUI Avocat
Ch.protection sociale 4-7
697c492acdc6046d4735cc3e
29 janvier 2026
] [W] C/ [5] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 22 Janvier 2025 N° RG : 22/00992 RADIATION Copie certifiée conforme à : [5] Me Renaud
69730f54cdc6046d4761ab85
22 janvier 2026
C/ [5] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 07 Février 2025 N° RG : 24/01872 Copie certifiée conforme à : - SAS [7] - Me Théo RENAUDIE
6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a
15 avril 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025086497 14/01/2026 ENTRE : la SAS Lucky Time, N° Siren 804783264, dont le siège social est au [Adresse 1] La SAS Lucky Lab, N° Siren 980322812, dont le siège social est
PCP JTJ proxi fond
6633da45c0d3e3fe99d17a09
11 avril 2024
[G] [M] (Gérant de l’entreprise, muni d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30
Chambre 4 A
67f4b113da16d54af38e625a
7 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Laurence WURTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01598 - N° Portalis
7ème chambre 1ère section
68f67ebef444f3ad06a4055f
6 octobre 2025
représentée par Me Caroline KUNZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES Société SCCV LOT B SAINT OUEN M2 121 AVENUE DE MALAKOFF 75016 PARIS représentée par Maître Philippe RENAUD
9 SS
CETAT:CETATEXT000007969304
29 décembre 1997
Renaud X..., demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007973055
29 octobre 1997
Renaud X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant via Luca Y... à Florence (Italie) ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007942385
13 novembre 1996
Renaud X... ; 2°) de rejeter la demande de M.
cr
61372544cd5801467741c554
9 novembre 1993
Renaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE, sous l'accusation de vol qualifié, séquestration
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03182_20230417
17 avril 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305936_20240319
19 mars 2024
B A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler son titre de séjour et de lui délivrer
TARIFICATION
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4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
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16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Référés civils
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18 décembre 2023
FL CARS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Grégoire FAURE de
Pôle 2 - Chambre 4
616359e21416be03751aa55f
6 avril 2011
: En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
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