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9 310 résultats pour « Renaudin était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8c

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

LA COUR : Vu le jugement du tribunal de grande instance de Poitiers du 26 septembre 2006 statuant sur le dire déposé par la S.C.I. des Renardières dans la procédure de saisie immobilière poursuivie

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience du 31 mars 2026, l'affaire a été renvoyée au 14/04/2026, en présence de Madame Magali BORDES, Vice Procureure, représentant le Ministère Public, en laquelle audience ont comparu : * Maître Renaud

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818871

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Renaud X..., demeurant Cité Aurore, Bâtiment 15 A, Lupino à Bastia (20200) ; M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d348e8cdc6046d47454703

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG : 2025015552 ENTRE : la SA [Adresse 1] (CENECA), N° Siren 632047866, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par Me Juan-Carlos ZEDJAOUI Avocat

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c492acdc6046d4735cc3e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

] [W] C/ [5] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 22 Janvier 2025 N° RG : 22/00992 RADIATION Copie certifiée conforme à : [5] Me Renaud

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69730f54cdc6046d4761ab85

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C/ [5] Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles rendu le 07 Février 2025 N° RG : 24/01872 Copie certifiée conforme à : - SAS [7] - Me Théo RENAUDIE

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0e3cf9cdc6046d475e6b7a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025086497 14/01/2026 ENTRE : la SAS Lucky Time, N° Siren 804783264, dont le siège social est au [Adresse 1] La SAS Lucky Lab, N° Siren 980322812, dont le siège social est

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da45c0d3e3fe99d17a09

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[G] [M] (Gérant de l’entreprise, muni d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67f4b113da16d54af38e625a

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Laurence WURTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01598 - N° Portalis

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68f67ebef444f3ad06a4055f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentée par Me Caroline KUNZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES Société SCCV LOT B SAINT OUEN M2 121 AVENUE DE MALAKOFF 75016 PARIS représentée par Maître Philippe RENAUD

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969304

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Renaud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973055

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Renaud X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant via Luca Y... à Florence (Italie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942385

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Renaud X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c554

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Renaud, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE, sous l'accusation de vol qualifié, séquestration

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03182_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305936_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler son titre de séjour et de lui délivrer

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d8836fac7141b7e8ae

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa4d0c7dc206c9eb7e9d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c44fb290a3460740a0

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

FL CARS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Grégoire FAURE de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616359e21416be03751aa55f

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

: En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud

Source officielle

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