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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL00798_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01072_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305034_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306266_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme F A D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d son fils mineur B C, représentée par Me Ruffel, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310178_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602038_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bf8
8 avril 1976
8 avril 1976
DE LA SUCCURSALE DE LA COOPERATIVE REGIONALE DES CHARENTES ET DU POITOU A RUELLE (CHARENTE) DEVAIT S'EFFECTUER SUIVANT LE MODE PREVU A L'ARTICLE 18 DU CONTRAT DE TRAVAIL CONCLU PAR LES PARTIES LE 7 AOUT
Source officielleAvis
CADA:20161966
9 juin 2016
9 juin 2016
Monsieur X, pour l'Amicale des locataires de la ruelle Sainte-Marguerite, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007744922
26 janvier 1990
26 janvier 1990
Guy A..., demeurant le Ruel d'Y... à Marines (95640) ; M.
Source officiellesoc
6137223dcd580146773fb5b2
6 juillet 1994
6 juillet 1994
arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Bureau central d'études techniques, société anonyme dont le siège est ... à Saint-Jean de la Ruelle
Source officielleciv3
613721d6cd580146773f7ee7
30 mars 1993
30 mars 1993
Jean-Paul X..., demeurant ..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Technique engineering export (TEE), dont le siège est ..., Saint-Jean de La Ruelle (Loiret), en
Source officielleJCP - CIVIL2
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
1965 à DIJON (21000) demeurant 5 rue de la Mairie - 28400 BRUNELLES - COMMUNE D’ARCISSES comparante en personne D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [M] né le à CHATEAUROUX (36000) demeurant 4 ruelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2301495_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Coll, demande au tribunal : d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Brières-les-Scellés du 1er décembre 2022, en tant qu’elle approuve le plan d’alignement des rues « Les Ruelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2206764_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
réhabilitation d'une construction existante, la surélévation d'un appentis côté nord, l'extension côté sud et l'augmentation de la surface de pleine terre, sur la parcelle cadastrée AB 144, située 2 ruelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d2962f
8 mars 2012
8 mars 2012
Code précité, - débouter Mme [Y] de toutes ses demande, - lui ordonner d'avoir à retirer les murets et barrières qu'elle-même ou son auteur a installés dans les années 80 sur l'emplacement de la ruelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
période d'édification du château et des maisons qui le ceinturent ; - cette dernière canalisation constitue un ouvrage public dès lors qu'elle sert d'exutoire aux eaux pluviales en provenance des ruelles
Source officiellesoc
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28 juin 2001
28 juin 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est Melun - Rubelles
Source officiellesoc
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11 octobre 2001
11 octobre 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles
Source officielleCour d'Appel
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12 juin 2014
12 juin 2014
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 09-00307 APPELANT Monsieur Frédéric X... ... ... non comparant-non représenté INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE rue des Meuniers Rubelles
Source officiellechambre 1-5
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG : 2024067464 ENTRE : SAS BI READY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : représentée par le cabinet CHARLES RUSSELL
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