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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d892416523b9959b803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant [Adresse 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66fc3d962416523b9959ba12

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

demeurant [Adresse 2] représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c52a5ebf9472f114c1

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

administration demeurant [Adresse 3] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Nathalie ZAGURY BENHAMOU - #C0004 représenté par Me Nathalie ZAGURY BENHAMOU - #C0004 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69735b2dcdc6046d4768f239

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Greffier Le Juge Sarah DOUKARI Françoise SILVAN

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d29b65e642c58785b0

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[K] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sarah COULOUMIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Bryan GANDOLFO, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68681cc14965b5d9df315ec9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [O] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA - #G0517 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Maître [X] [C] de la SELARL P D G B - #

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67169b89b098d256e1fd4656

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[H] [O] AVOCAT représenté par Maître Alexandre DE VREGILLE de la SELARL TSV AVOCATS - #D0044 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Source officielle
TJ

PS élections pro

660c4d2d1ff97dabd6b8623f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

02 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société XL CATLIN SERVICES SE, dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Maître JOOMUN Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

représenté par Maître Blandine LE FOYER DE COSTIL de la SELEURL BLFC AVOCATS - #C1685 représenté par Maître Blandine LE FOYER DE COSTIL de la SELEURL BLFC AVOCATS - #C1685 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

661041a5c9ea95b316fe1da2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BARDON de la SELARL CLEACH - #L0014 représentée par Maître Benoît BARDON de la SELARL CLEACH - #L0014 représentée par Maître Benoît BARDON de la SELARL CLEACH - #L0014 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0ef5b5bbe450008b2cfbc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GONZALEZ [Adresse 1] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65b406fc753f879640d607b3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LLOYD’S INSURANCE COMPANY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d952c432ce7d11a6cb3b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

GAN ASSURANCES CPAM de la HAUTE GARONNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah CASSIUS, Vice-Présidente Assisté de Célestine BLIEZ

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696546f1cdc6046d470fa34d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AFFAIRE : [C] C/ [Y] [14] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
CA

Première Présidence

644cb4f756c9f0d0f8b6f131

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[G] [J] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sarah-Emmanuelle POZZALLO, avocat au barreau de CHAMBERY EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 02

671151ffaa7e95fd3fcf57ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah RENZI, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS

Source officielle
TJ

Chambre 02

67115200aa7e95fd3fcf57fe

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b31c0d3e3fe99cadd17

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Société DUCA [Adresse 3] [Localité 1]/BELGIQUE représentée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67801ca89c3ba90f51dc1a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

copie AFM pour recouvrement le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeab51b02779572a0e8a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 24/01483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKR 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Sarah

Source officielle

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