VICENTE N°2302893

VICENTE N°2301728

siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Banque Hirigoyen, ayant son siège soical à Saint-Vicent

Roland F..., demeurant 02330 Viffort, - Mme Marielle F..., épouse J..., demeurant ..., 5 / M. Maurice K..., demeurant ..., 6 / M.

A..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

A Comte, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représenté par Me Vicente, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2018), que la société civile immobilière I..., aux droits de laquelle vient la société C... immobilier, a fait construire un bâtiment à usage de centre

. # Gemeenschappelijk douanetarief - Tariefposten - Vissoort 'Molva molva'. # Zaak C-38/95.

Vu la connexité, joint les pourvois n° V 15-22.871 à X 15-22.873 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [C] et deux autres salariées, engagées par le GIE GCE Technologies, aux droits duquel vient

un prêt n'est pas susceptible d'entraîner la nullité de la clause relative aux intérêts, dès lors que le taux effectif global est inférieur à celui qui est stipulé, de sorte que l'erreur alléguée ne vient

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 22 september 1988.#Cargill BV tegen Inspecteur van der Invoerrechten en Accijnzen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tariefcommissie - Nederland.

la nuit ; que Claude X... prétend que les parents de Wilson lui en voulaient, car il aurait refusé de leur prêter de l'argent et de planter du cannabis ; que, cependant, rien, dans le dossier ne vient

Y... a été engagé par la société Idverde, qui vient aux droits de la société ISS EV Marseille ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappels de salaire et de dommages-intérêts

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 17 avril 2001. - 7 - SUR CE : Me VICART, avoué s'est constitué au nom de M. A... B...

cession de parts ne prend en compte l'actif social de la société cédée que pour sa consistance au jour de la transaction, de sorte que si un produit exceptionnel, trouvant son origine avant la vente, vient

retient que les dettes correspondant aux chantiers faisant l'objet de réserves " ont été transmis en location-gérance à la Sarl, puis, selon contrat de vente, à la SNC Z... " aux droits de laquelle vient

la révocation totale de ce sursis ; qu'au regard des antécédents judiciaires du prévenu, qui n'a pas tenu compte des avertissements solennels reçus, le premier juge a exactement apprécié la peine qui vient