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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103660_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune de
DTA_2103741_20220713
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune
DTA_2103742_20220713
DTA_2103798_20220713
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune
4ème chambre
DTA_2104924_20230316
16 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 et 15 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300547_20230323
23 mars 2023
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer des décisions relevant des attributions de l'Etat, au nombre desquelles figurent les décisions
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601241_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Fergon, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 2
1ère chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbef
10 octobre 2024
Nous ferions ainsi d'une pierre deux coups en me permettant de me déplacer naturellement sur les sites et de répondre aux éventuelles questions en toute sérénité' - des avis médicaux : avis d'aptitude
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
A sont également incluses en totalité au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type II " chaîne de Férion - Mont Cima ".
cr
613725eecd58014677421a0d
14 décembre 2000
. ; qu'il précisait notamment dans un fax du 3 mars 1993 : nous procédons à une exportation sur Texa Tunis et ferons viser l'Eur 1 par les douanes françaises ; que Patrick Y... a signé le procès-verbal
3ème chambre
DTA_2301629_20240126
26 janvier 2024
Les ferronneries enrichissent la façade et jouent un rôle important dans la qualité architecturale.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb4eeba7a0a12ce4ffb3f7
22 mars 2019
en compagnie de Mme [D] vers la porte d'entrée de l'agence, je les ai rejoints après avoir déverrouillé cette porte(..).nous avons ouvert la porte du sas qui donne sur la rue(..).au moment où nous fermions
Chambre Civile
69d5e9a7cdc6046d477babda
7 avril 2026
exercée sur le chantier litigieux avec celles déclarées auprès de son assureur ; que le tribunal ne s'est pas livré à cet examen ; que les activités déclarées ne correspondent pas aux travaux de ferronnerie
3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba80
19 décembre 2023
le changement des garde-corps des bâtiments C et D a été rendu nécessaire par leur usure, leur vétusté et surtout leur dangerosité latente, comme en attestent l’étude faite par la société GAUDIN FERRONERIES
Pôle 4 - Chambre 9
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15 octobre 2015
000712 APPELANTES Madame [E] [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par et assistée de Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ- VALLON & FERON-POLONI
Pôle 2 - Chambre 5
616246d0af0a1de0eb1b660e
21 janvier 2014
INTIMES Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
1ère Chambre
DTA_2100939_20230418
18 avril 2023
Les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter, sauf exception justifiée par l'architecture. [] Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
Nous ferons droit aux demandes d'extension demandées.
Chambre Sociale-Section 1
69ce02a4cdc6046d47d2ef4a
1 avril 2026
Monsieur [F] a installé une ambiance oppressante et dégradante remettant toujours en question notre travail et n'étant jamais satisfait de rien, nous disant que nous étions payés pour ce que nous fesions
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c2
19 mars 2008
Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 32 rue Mirabeau 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Me Joel FERRION
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