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2 663 résultats pour « Yarrouch-Feurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103660_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103741_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103742_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103798_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104924_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 et 15 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cyril Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300547_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture, et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer des décisions relevant des attributions de l'Etat, au nombre desquelles figurent les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601241_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Fergon, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du 2

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c011445a086e2bcedbef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Nous ferions ainsi d'une pierre deux coups en me permettant de me déplacer naturellement sur les sites et de répondre aux éventuelles questions en toute sérénité' - des avis médicaux : avis d'aptitude

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A sont également incluses en totalité au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type II " chaîne de Férion - Mont Cima ".

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a0d

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

. ; qu'il précisait notamment dans un fax du 3 mars 1993 : nous procédons à une exportation sur Texa Tunis et ferons viser l'Eur 1 par les douanes françaises ; que Patrick Y... a signé le procès-verbal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301629_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Les ferronneries enrichissent la façade et jouent un rôle important dans la qualité architecturale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb4eeba7a0a12ce4ffb3f7

Appel

22 mars 2019

22 mars 2019

en compagnie de Mme [D] vers la porte d'entrée de l'agence, je les ai rejoints après avoir déverrouillé cette porte(..).nous avons ouvert la porte du sas qui donne sur la rue(..).au moment où nous fermions

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e9a7cdc6046d477babda

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

exercée sur le chantier litigieux avec celles déclarées auprès de son assureur ; que le tribunal ne s'est pas livré à cet examen ; que les activités déclarées ne correspondent pas aux travaux de ferronnerie

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162ccb9f94e984650ba80

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le changement des garde-corps des bâtiments C et D a été rendu nécessaire par leur usure, leur vétusté et surtout leur dangerosité latente, comme en attestent l’étude faite par la société GAUDIN FERRONERIES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60367db3fbb70f2192bbf75f

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

000712 APPELANTES Madame [E] [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par et assistée de Me Nicolas LECOQ-VALLON de la SCP LECOQ- VALLON & FERON-POLONI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616246d0af0a1de0eb1b660e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

INTIMES Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100939_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter, sauf exception justifiée par l'architecture. [] Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n'est

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Nous ferons droit aux demandes d'extension demandées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69ce02a4cdc6046d47d2ef4a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [F] a installé une ambiance oppressante et dégradante remettant toujours en question notre travail et n'étant jamais satisfait de rien, nous disant que nous étions payés pour ce que nous fesions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c2

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée par Me Vincent BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE 32 rue Mirabeau 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Me Joel FERRION

Source officielle

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