Des délais de paiement tendant à la suspension de la clause résolutoire ont été accepté selon ces conditions. Régulièrement assigné à étude, M.

Le Conseil de la bailleresse indique ne pas avoir reçu mandat d’accepter des délais de paiement.

la société Samson en qualité de sous-traitant pour deux lots mais, soutenant n'avoir jamais agréé les conditions de paiement contenues dans les sous-traités signés plusieurs jours après son acceptation

pour les revêtir de son acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation. / Passé ce délai, l'entrepreneur principal est réputé avoir accepté celles des pièces justificatives

[R] le 14 novembre 2016 et en demandant concomitamment un délai de paiement pour régler le solde et il en justifiait par la production de pièces ; qu'en ne recherchant pas si Mme [S] n'avait pas accepté

Cette dernière a refusé d'effectuer les différentes réfections qu'elle avait préconisées et a retenu le véhicule, faute de paiement des frais de stationnement par M. et Mme W....

Toutefois, la société bailleresse accepte la proposition de paiement formulée à l'audience et la suspension des effets de la clause résolutoire.

L'intimé affirme que l'appelant ne justifie pas que la société venderesse lui a demandé de payer entre les mains d'un tiers et qu'en tout état de cause, il a accepté cette modalité de paiement en faisant

le 18 juillet 2024 Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées

Greffier,Le Président, Fanny ACHIGARMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 17] Sont acceptées

Fait à Paris le 2 mai 2024 Le GreffierLe Président Pascale GARAVELMarie-Hélène PENOT Service de la régie : [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités

11 juillet 2024 Le Greffier, Le Président, Larissa FERELLOC Cristina APETROAIE Service de la régie : [Adresse 19] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 18] Sont acceptées

Le Greffier, Le Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les

Greffier, Le Président, Fanny ACHIGAR Maïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 18] Sont acceptées

Greffier, Le Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 14] Sont acceptées

chèque sans en remettre un double à Lucille Y... : Clientèle appartenant à Alain Z... exclusivement -Constater que Alain Z... a reconnu avoir commis l'infraction de travail dissimulé et qu'il a accepté

Considérant que le paiement du loyer courant hors charges avait repris avant l’audience, le bailleur a accepté l’octroi d’éventuels délais de paiement et ne s’est pas opposé à la suspension des effets

Elle n’a repris son activité qu’en mars 2024 et sollicite des délais de paiement. La SA FOYER REMOIS accepte les délais de paiement sollicités .

de la SCI Al Mansoor, celle-ci a émis, au profit de la société Sainthimat un chèque de 4 167 670 francs qui s'est révélé insuffisamment provisionné ; que la société Sainthimat a assigné la SDR en paiement

[B] a reconnu sa dette et a accepté un échéancier de paiement sur 24 mois.