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351 746 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300449

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il est formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Charles VII, examinée d'office 1.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2205366_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

situations suivantes : / a) Ils sont tenus d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi sans avoir exercé d'activité professionnelle au cours du mois d'octobre 2021 ; / b) Ils participent à une action

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302844_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle soutient que : - la motivation de la décision est entachée d’une erreur de droit, dès lors qu’aucun texte n’impose lors de la publication des offres sur la plate-forme EDOF de respecter un formalisme

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740acad

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Opéra de Lyon, dont le siège est 1, place de la Comédie, 69001 Lyon

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008056900

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

décision par laquelle a été implicitement rejetée sa demande en date du 12 février 1997 tendant à ce que la commission administrative paritaire compétente soit saisie de la contestation qu'il avait formée

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44f3a

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Z... fait également grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en déchéance du droit à la quotité disponible qu'il avait formée contre M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd58014677408630

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT De Verdun, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87160

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

et personnalisés, Qu'à cet égard, force est de constater que si M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241406

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

DES MAITRES (I.U.F.M) DU LIMOUSIN afin de suivre durant l'année scolaire 2001-2002, à l'antenne de Guéret de cet institut, la formation préalable à sa titularisation ; que l'INSTITUT DE FORMATION DES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502610_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

à la reprise d’entreprise (ACRE), était enregistrée en qualité d’organisme de formation sur la plateforme « mon compte formation », service dématérialisé du dispositif du compte personnel de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501080_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

deux formations relatives à la création et la reprise d'entreprises ACRE.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503400

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

de Bourbon, l'a condamnée à payer le solde des sommes prévues par les conventions signées avec cette société en vue de réaliser des actions de formation au profit de jeunes adultes en 1997, 1998 et 1999

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

S.A.S. DSV ROADc/COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ DSV R OAD

68e7a505033cf481c39a373c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société DSV Road justifie en outre avoir mis en place un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail comprenant des actions de prévention des risques psychosociaux

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449941.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

conduire, par lui-même, à une méconnaissance des dispositions des articles L. 421-6, L. 421-7, L. 421-8 et L. 421-9 qui permettent aux établissements publics locaux d'enseignement de dispenser des actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a53

Appel

23 janvier 1998

23 janvier 1998

Par convention du 10 octobre 1991, la SOFIAC NORMANDIE a commandé à Monsieur Guy X... une "action de formation spécifique à la vente" concernant six de ses salariés bénéficiant d'une formation professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df9220d41e0057d43e583

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

qui propose des actions de formation continue.

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac56

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

emploi jeune" conclu pour une durée de 60 mois, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 ; que par lettre du 27 mai 2003, elle a donné sa démission, avec effet au 17 septembre 2003, afin de suivre une formation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834811

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

antérieure et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ; 2° les travailleurs qui refusent sans motif légitime de suivre une action de formation prévue aux 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429646_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par une décision du 7 octobre 2024, la caisse des dépôts et consignations, après avoir relevé un certain nombre d'anomalies concernant les actions de formation de la société DSF sur la plateforme "moncompteformation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2825

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

Source officielle