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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90925

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-10.161 formé le 8 janvier 2024 par Mme [E] [R] épouse [N] et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90271

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-23.322 formé le 7 décembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88664

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[U] [C] à la société UBT Media ; Vu la requête du 15 novembre 2024 par laquelle la société UBT Media demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90258

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-15.090 formé le 13 mai 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31909

Cassation

5 mai 2025

5 mai 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 30 avril 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 2 mai 2025 ; Il n'y a pas lieu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88678

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[B] [V] à la société HSBC Continental Europe ; Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle la société HSBC Continental Europe demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90385

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-18.416 formé le 30 juillet 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90415

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-17.023 formé le 1er juillet 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90406

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-18.560 formé le 2 août 2024 par la société Minara à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31916

Cassation

30 mai 2025

30 mai 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 27 mai 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 28 mai 2025 ; *** Il n‘y a pas

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90455

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-14.465 formé le 24 avril 2024 par la société Maison Cre'Actuel à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88752

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90709

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[W] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-17.794 formé le 18 juillet 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90707

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

[E] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-19.850 formé le 9 septembre 2024 par la société Transports Leroy Frères à l'encontre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90648

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 24-22.334 formé le 11 décembre 2024 par la société Les Coltineurs à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90677

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-20.700 formé le 11 octobre 2024 par Mme [X] [S] épouse [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juillet 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90681

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-21.927 formé le 29 novembre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90675

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-21.935 formé le 29 novembre 2024 par Mme [O] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 avril 2024 par la cour d'appel de Nouméa ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90321

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-15.612 formé le 22 mai 2024 par la société Maillez-Fonderie à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90305

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 24-15.827 formé le 27 mai 2024 par M.

Source officielle

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