L. 1221-1 du code du travail ; 6°/ que le cumul irrégulier d'emplois, prohibé et sanctionné par l'article L. 8261-1 du code du travail, est caractérisé lorsqu'un salarié cumule simultanément plusieurs

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de prud'hommes a violé par fausse application l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble les articles D. 3312-41 du code des transports et L. 3121-43 du code du travail. » Réponse de

de prud'hommes a violé par fausse application l'article L.1221-1 du code du travail, ensemble les articles D. 3312-41 du code des transports et L. 3121-43 du code du travail. » Réponse de

L.2261-13 al. 1 du code du travail ; que l'article 6 du contrat de travail conclu le 28 novembre 1984 avec la société SOPAD NESTLE prévoit : «Pour I'exercice de ses fonctions, M.

statuant néanmoins de la sorte ils ont violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, ensemble l'article 2 de l'avenant "salaire" n° 31 du 22 avril 2003 à la convention collective

L. 1221-1 du Code du travail.

B... et avait le pouvoir de sanctionner ses manquements, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; Alors 2°) que la cour d'appel ne peut infirmer un jugement sans en réfuter les

1134 du Code civil ensemble de l'article L. 1221-1 du Code du travail ; ET ALORS enfin QUE en cas de prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié, il appartient au juge d'examiner

L. 1221-1 du code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en se fondant sur les propos tenus par Monsieur Y... au cours de la réunion du 4 juillet 2005 pour décider que l'exposante était tenue de verser

L.212-15-1 du code du travail.

en application de l'article L. 1224-1 du code du travail. 6.

C..., la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°) ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE l'existence d'une relation

du travail par fausse interprétation ; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 7112-1 du code du travail, toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours

L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que pour accueillir les demandes du salarié, l'arrêt retient que M.

entre un employeur et son ou ses salariés, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que, en évaluant à 20 000, 00 euros le préjudice prétendument subi par la salariée en

n'était pas effectivement gouvernée par les règles du droit du travail français, la Cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 3 du code civil et L. 1221-1 du code du travail

sa décision au regard des articles L.1221-1 du code du travail et 1134 du code civil.