700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[Z] [F] à payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - LE CONDAMNER aux entiers dépens dont distraction au profit de Me de la Fare conformément à l'article 700

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit des époux [P], - rappelé que la présente décision est assortie

, 702 et 703.

En l’espèce, la demanderesse indiquant que la dette a été soldée et qu’elle maintient uniquement ses demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, il ne sera

, qui ont rejeté les demandes indemnitaires formées par la société Annahold sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Et attendu que les honoraires non tarifés d'avocat

février 2025, sur la période du 1er janvier 2021 au 18 février 2025, mentionnant un solde débiteur de 9.355,85 euros ; - les procès-verbaux des assemblées générales des 18 février 2021, 2 juillet 2021

Sur les demandes accessoires Sur l’article 700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux

et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces" (CARPI) a, par acte authentique du 25 juillet 1986, vendu à terme aux époux Y... une maison à usage d'habitation moyennant le prix de 492 700

L'équité commande de rejeter les demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1000 euros.

X..., lequel n'avait pas la qualité de partie au sens de l'article 175 dudit code, et que dès lors, le prévenu ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 385 du même code, l'ordonnance de renvoi

, Vu les articles L.632-1 et L.632-2 du code de commerce, Vu l'article R.662-3 du code de commerce, Vu les articles 455 et 858 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile

[J] de l’ensemble de ses demandes et sollicite sa condamnation à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[J], - condamner la SCI [K] [N] à payer la somme de 1.500 euros à Me [D] conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi relative à l'aide juridique ainsi qu'à l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

-Condamner la SARL [1] à payer au concluant une somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. -La condamner en tous les dépens.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens Ne pas écarter l’exécution provisoire * * * * * L'affaire a été plaidée à l'audience du 18 février 2025 et le jugement mis à disposition au

700 du code de procédure civile.