E..., en ramenant le coefficient d’entretien à 1,10.

Au cours de l'année 2014, une station de méthanisation a été construite par la société EVALOR avec mise en place d'un moteur de la société 2G disposant d'une capacité de 150 kW/ heure.

Le coefficient de situation est lui-même égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale de l'immeuble dans la commune et, le second, son emplacement

du salarié absent pour maladie, la société Data Mailing a pris pour référence non pas le SMIC mensuel légalement défini, mais un SMIC majoré artificiellement à 2 150,08 euros (1 343,80 euros x 2 400/150

de majoration prévu à l'article L. 14-III du même code, et à tout le moins de réexaminer sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à venir sous astreinte de 150

et aux salariés concernés; que dès lors elle n'avait pas à répondre à des conclusions qui faisaient valoir, de manière inopérante, qu'à la place de cet usage, l'employeur avait institué une prime de 150

MOTIFS - Sur la classification Monsieur [H] expose qu'il était payé sur la base d'un coefficient 100 alors que les bulletins de paie mentionnent le coefficient 110.

Par jugement contradictoire du 15 décembre 2023, le conseil de prud'hommes d'Alès : - prononce la requalification du coefficient professionnel au niveau 165 en lieu et place des niveaux 155 puis 160

de 110 % dès lors que la moyenne des coefficients pour ce type de commerce dans le même quartier relevé par le commissaire du gouvernement s'élève à 65 % ; que la Cour retiendra ce coefficient et qu'en

Après étude de poste, par avis du 15 janvier 2019, Monsieur [I] [L] a été déclaré inapte avec état de santé incompatible avec un reclassement dans l'entreprise [K] [V].

spécifiquement la production de biens mais qui étaient susceptibles d'être réparties entre la production de biens et de services et que c'était lui qui, de manière arbitraire, avait décidé des coefficients

le refus qui lui a été opposé par le tribunal administratif de Bordeaux de transmettre la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des articles 1504

hiérarchiques des ouvriers et prend en compte les diplômes professionnels ; Article 12.3: Les coefficients hiérarchiques correspondent aux quatre niveaux: - Niveau 1 : Position 1 : 150 - Position 2

. : 12/ 461 Décision déférée à la Cour : rendue le : 15 Octobre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA RG No 12/ 1353 Saisine de la cour : 15 Novembre 2012 APPELANT

de la classification mentionnée dans le contrat de travail et fixée conformément aux dispositions des articles 15-1 à 15-4 ci-après de la valeur du point »,- dans son paragraphe 14-6 que « la valeur du

revenir au coefficient 170 en 1999 et de redescendre au coefficient 155 en 2000.

redevance, sera déterminé au moyen de l'état de cubature de la carrière établi par un géomètre-expert au 30 septembre de chaque année, aux frais de la société Sibelco France, avec affectation d'un coefficient

X..., aux mêmes titres, les sommes de 138.224,61 euros, de 18.500 euros et de 18.500 euros et de 150 euros ; AUX MOTIFS QUE M.