prendre toutes mesures pour mettre fin aux fuites constatées, en méconnaissance de l'article R. 543-79 ; 2° Pour tout producteur ou distributeur, d'importer, de mettre sur le marché ou de céder à titre onéreux ou gratuit des fluides frigorigènes conditionnés

Article Annexe

—

Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité.

Article Annexe 3

—

inhérentes aux instruments thermosensibles ; - préparer le matériel et les instruments en vue d'une stérilisation et assurer une stérilisation par un autoclave (stérilisateur à la chaleur humide) conforme aux bonnes pratiques de stérilisation (conditionnement

Article 215.23

—

L'eau industrielle traitée ne doit pas être utilisée pour la boisson même après conditionnement dans un bouilleur ou autre appareil d'épuration. a) Ils sont munis d'un tuyau d'air, disposé de façon à ne pas permettre l'introduction de corps étrangers,

Article Annexe

—

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES Les exigences et recommandations sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification

Article 218-5.01

—

Quand une visite supplémentaire de l'installation de tout système de gestion des eaux de ballast est effectuée, cette visite doit confirmer qu'un essai de mise en service a été effectué, dans les conditions prévues au 1.1, lequel essai a pour objet de

Article Annexe I

—

B. après une première expérience professionnelle : - agent d'exploitation ; - affréteur ; - agent de transit ; - chargé(e) d'expéditions overseas import/export confirmé(e) ; - chargé(e) de groupage overseas ; - adjoint sûreté/sécurité ; - déclarant(e)

Article L6132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 13

Code de la santé publique

Le cas échéant, cette approbation vaut confirmation et autorisation de changement de lieu d'implantation des autorisations mentionnées à l'article L. 6122-1. II.

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

Code de la commande publique

-Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif, l'accès aux documents de la consultation est offert à compter de l'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt. 17° L' article R. 2132

Article 1

—

Cette demande doit être confirmée par une délibération de l'assemblée délibérante d'au moins une des collectivités concernées, adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés lors de la prochaine réunion de cette assemblée

Article Annexe (suite)

—

Lors de cette évaluation générale, les Etats membres doivent accorder une attention particulière : - à la spécification du produit technique fabriqué pour le commerce, qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées.

Article Annexe II

—

-523-2, "qualité de l'eau-guide de prélèvement pour le suivi de qualité des eaux dans l'environnement-partie 2 : prélèvement d'eau résiduaire", - le guide technique opérationnel établi par AQUAREF, relatif aux pratiques d'échantillonnage et de conditionnement

Article 1

—

dénomination du groupe de plantes ; - en cas de porte-greffe, sa désignation ; - en cas de matériel greffé autre que fruitier, on se contentera d'indiquer que le matériel a été greffé ; - la quantité dans le cas de plantes, bulbes et matériels conditionnés

Article 6

—

Les déchets sont triés par nature et par catégorie de nuisance chimique ou radioactive en vue de faciliter leur traitement, leur valorisation par réemploi ou recyclage, leur conditionnement et leur entreposage et stockage ultérieur dans des centres autorisés

Article 4

—

excuses, les circonstances atténuantes ; Les circonstances aggravantes ; La récidive ; Les peines et mesures de sûreté, les substituts de peines, le contrôle judiciaire ; Le sursis ; La grâce, l'amnistie, la réhabilitation ; La libération conditionnelle

Article 12

—

immatriculés en métropole et importés dans un département d'outre-mer Ces territoires constituant des territoires fiscaux différents, l'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation ou d'une étiquette attestant du changement d'adresse est conditionnée

Article ANNEXE V

—

Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et conditionnement des échantillons sont conformes à la norme NF X 31 100. 2. Echantillonnage des boues Les boues font l'objet d'un échantillonnage représentatif.

Article ANNEXE

—

Code ROME : I1306-Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.

LEGIARTI000036076557

—

Méthodes d'échantillonnage et d'analyse - de préférence en fin de culture et avant le labour précédant la mise en place de la suivant ; Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et de conditionnement des échantillons sont

Article Annexe II

—

LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE TOUTES ORIGINES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-7 (II)

Page 81 · 2 001 résultats

← Précédent Suivant →