CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

126 263 résultats pour « declaration de la victime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [F] a été victime n'est pas dû à la faute inexcusable de son employeur, la SARL [1], - débouté M. [G] [F] de l'intégralité de ses demandes. Par déclaration du 24 février 2025, M.

Source officielle

Page 81 sur 6314

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC007602401

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Cependant, une analyse plus approfondie des actes de l’enquête et des déclarations des jeunes victimes avait conduit à revenir sur cette conclusion.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0701DEC001582389

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

    En 1988         Le 7 janvier, le parquet requit le non-lieu en estimant que les déclarations de la victime étaient insuffisantes pour fonder l'inculpation du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9f5289c7662ca317e2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L’état de santé de la victime a été déclaré consolidé à la date du 14 janvier 2019, avec un taux d’incapacité permanente partielle de 20 %.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964140f5112d8edd057e7a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[N] [A], embauché depuis le 24 juin 2019 en qualité de directeur administratif et financier pour le compte de la société [9], a été victime d’un accident du travail en date du 19 avril 2021 déclaré dans

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26c7a459da3dcdea2b8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'expert ne donne qu'un avis médical quant à la possibilité d'exercer une activité, mais il se fonde sur les seules déclarations de la victime quant à la réalité de la pratique invoquée, de sorte qu'il

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le 11/06/2019 dans les circonstances suivantes ainsi décrites à la déclaration dressée le 12/06/2019 par l’employeur : « Activité de la victime lors de l’accident : opération de maintenance sur un tracker

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f69b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[M] a été victime d'un accident du travail: la déclaration d'accident du travail mentionne, sur les circonstances de l'accident : "manipulation d'objet lourd sur un échafaudage, chute, sol" et le certificat

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5bbf9fd47c90a13e7a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il résulte par ailleurs de la déclaration d'accident rédigée après les faits (sans précision de date) par M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3d96956c000862c871

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b6c9e4ea48318f5b078

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par déclaration faite par communication électronique au greffe le 6 décembre 2019, M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

médicaux relatifs à l’événement, en particulier le certificat médical initial, le(s) compte(s) rendu(s) d’hospitalisation, les comptes rendus de consultation, le dossier d’imagerie,… A partir des déclarations

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9657

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par déclaration reçue au greffe le 16 décembre 2022, M. [G] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c24

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

diplômes ou de sa formation ; s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, préciser son statut et/ou sa formation ; Point 4 ' Rappel des faits et retentissement personnel avant consolidation : à partir des déclarations

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8a05d6f7f678d48d9c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'agression et sa situation actuelle, À partir des déclarations

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lorsque la demande de la victime réunit ces conditions, la maladie est présumée d’origine professionnelle, sans que la victime ou la Caisse ait à prouver le lien de causalité entre son affection et son

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

6a10b6eacdc6046d479c9734

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[W] [E],Déclaré M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1f5a942a604f5e9325e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la faute de la victime Le responsable d'un dommage sur le fondement de l'article 1383 devenu 1241 du code civil peut être exonéré de sa responsabilité en cas de faute de la victime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616308055a67331bacec3ca8

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

professionnelle antérieure à l'acquisition de ce statut, les activités familiales et sociales ; -ces mêmes éléments contemporains de l'expertise ; -Recueillir de façon précise, au besoin séparément, les déclarations

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b729e4ea48318f5b098

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

: (néant) ; Accident connu le 17 avril 2017 à 17 heures 50 décrit par la victime.

Source officielle