CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 562 résultats pour « directeur d'agence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

66235abfaec0e60008fe97e5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[K], directeur d'agence et signataire de la lettre de licenciement, ayant pour objet " Reprise du travail " rédigé dans ces termes : " On la fait rentrer a mi temps a [Localité 3] et en janvier 2016 [2016

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70bcdc6046d470cb462

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Si la cour relève que ce courrier, adressé à l'agence de [Localité 7], ne concerne pas directement l'agence d'[Localité 5], au sein de laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60324a2f69701c8017004239

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

l'année 2008 n'est pas contredit par le relevé d'assurance retraite du salarié, les relevés Assedic mentionnant les sommes à déclarer pour les années 2004 et 2005, ses bulletins de paie en qualité de directeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b85a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon l'employeur, le directeur général de la société OXXO EVOLUTION, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10228

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

d'octobre 2014 ; que le Dr C... précise qu'il lui est apparu « durant ces 5 années qu'elle était en grande difficulté pour suivre les affaires en lien avec son héritage familial déléguant selon ses dires

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vous avez remis en cause la bonne foi d'un membre du Comex, Directrice Commerciale, concernant un justificatif de note de frais.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48f0551627057d32e12e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Après avoir demandé le 17 mai 2017 à bénéficier d'une rupture conventionnelle, acceptée par l'employeur et homologuée par la Dirrecte après son dépôt le 14 juin 2017. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be35

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

S FIDUCIAL BUREAUTIQUE, a donné mandat à Michel X... d'assurer en qualité d'agent commercial " multicartes " la prospection de clientèle et la vente de ses produits sur le secteur des agglomérations d'AGEN

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc17985d82da296f7e3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] ancien directeur de l'agence Banque Populaire de [Localité 1] qui indique que Mme [FL] assurait la gestion quotidienne des comptes bancaires de l'entreprise [SR], qu'elle était la personne avec laquelle

Source officielle
CC

soc

61372137cd580146773f1ee3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

X..., entré à la société Z... le 3 septembre 1979, en qualité de directeur de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié pour fautes graves par lettre du 10 février 1986 ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5800

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, assisté de Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SAS SOPREMA ENTREPRISES prise en la personne de Madame [R] [S], directrice

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd945d047a9502cee1e0f3f

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

[F] en qualité de Directeur général. Le 25 avril 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

635236518c924eadffcc45f2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[M] [C] rendait compte de son activité directement auprès de la direction générale de l'entreprise.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10143

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

l'année 2008 et jusqu'à la résiliation unilatérale du contrat par l'intimée, scrupuleusement poursuivi sa mission ; qu'elle indique qu'elle a procédé à l'information des locataires, à l'information des directeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b8dfde5caae99bcfce

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[S] [F], Directeur d'agence, nous vous avons exposé les faits que nous vous reprochons et recueilli vos explications. A l'occasion de cet entretien, vous avez souhaité être assisté de M. [U] [W].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d40c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[X], directeur d'agence, et M. [U], manager. Par courrier du 15 octobre 2020, M. [E] a dénoncé à la direction des ressources humaines de la SAS Ufifrance patrimoine des propos tenus par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d18c

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[R] [Z], directeur d'agence. Vous avez manqué à des obligations professionnelles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110301

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

le document de comparaison, bien que réalisées dans un même trait de temps, ne sont pas elles-mêmes similaires en tous points ; Il est en outre versé au dossier, l'attestation de Monsieur L..., directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d19

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

fondée sur les faits suivants : - " Refus de vous rendre sur un débouchage à Angers le 12 juillet, alors que vous étiez d'astreinte ; il aura fallu l'assistance du Responsable d'Exploitation et du Directeur

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

655473dfa52b3483180987b9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[D], directeur d'agence du Crédit du Nord au Havre, corroborant le contenu de la reconnaissance de dette et la preuve de l'engagement pris par Mme [V] de rembourser la somme de 65 000 euros à M.

Source officielle

Page 81 sur 7179

← PrécédentSuivant →