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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
66235abfaec0e60008fe97e5
19 avril 2024
[K], directeur d'agence et signataire de la lettre de licenciement, ayant pour objet " Reprise du travail " rédigé dans ces termes : " On la fait rentrer a mi temps a [Localité 3] et en janvier 2016 [2016
8ème Ch Prud'homale
69f2e70bcdc6046d470cb462
29 avril 2026
Si la cour relève que ce courrier, adressé à l'agence de [Localité 7], ne concerne pas directement l'agence d'[Localité 5], au sein de laquelle M.
Pôle 6 - Chambre 9
60324a2f69701c8017004239
7 mars 2018
l'année 2008 n'est pas contredit par le relevé d'assurance retraite du salarié, les relevés Assedic mentionnant les sommes à déclarer pour les années 2004 et 2005, ses bulletins de paie en qualité de directeur
Chambre sociale
68e89303f271a402af33b85a
9 octobre 2025
Selon l'employeur, le directeur général de la société OXXO EVOLUTION, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10228
9 mai 2018
d'octobre 2014 ; que le Dr C... précise qu'il lui est apparu « durant ces 5 années qu'elle était en grande difficulté pour suivre les affaires en lien avec son héritage familial déléguant selon ses dires
21e chambre
63d37b5bd1bc2605de4b4dbd
26 janvier 2023
Vous avez remis en cause la bonne foi d'un membre du Comex, Directrice Commerciale, concernant un justificatif de note de frais.
627f48f0551627057d32e12e
13 mai 2022
Après avoir demandé le 17 mai 2017 à bénéficier d'une rupture conventionnelle, acceptée par l'employeur et homologuée par la Dirrecte après son dépôt le 14 juin 2017. M.
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be35
6 mai 2008
S FIDUCIAL BUREAUTIQUE, a donné mandat à Michel X... d'assurer en qualité d'agent commercial " multicartes " la prospection de clientèle et la vente de ses produits sur le secteur des agglomérations d'AGEN
1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7e3
3 avril 2025
[D] ancien directeur de l'agence Banque Populaire de [Localité 1] qui indique que Mme [FL] assurait la gestion quotidienne des comptes bancaires de l'entreprise [SR], qu'elle était la personne avec laquelle
soc
61372137cd580146773f1ee3
22 mars 1990
X..., entré à la société Z... le 3 septembre 1979, en qualité de directeur de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié pour fautes graves par lettre du 10 février 1986 ; Attendu que l'employeur
60330f985114ce81a51d5800
5 octobre 2017
Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant, assisté de Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SAS SOPREMA ENTREPRISES prise en la personne de Madame [R] [S], directrice
5fd945d047a9502cee1e0f3f
6 mars 2020
[F] en qualité de Directeur général. Le 25 avril 2013, M.
Chambre Prud'homale
635236518c924eadffcc45f2
20 octobre 2022
[M] [C] rendait compte de son activité directement auprès de la direction générale de l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10143
10 juin 2020
l'année 2008 et jusqu'à la résiliation unilatérale du contrat par l'intimée, scrupuleusement poursuivi sa mission ; qu'elle indique qu'elle a procédé à l'information des locataires, à l'information des directeurs
Chambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfce
22 avril 2025
[S] [F], Directeur d'agence, nous vous avons exposé les faits que nous vous reprochons et recueilli vos explications. A l'occasion de cet entretien, vous avez souhaité être assisté de M. [U] [W].
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40c
17 janvier 2025
[X], directeur d'agence, et M. [U], manager. Par courrier du 15 octobre 2020, M. [E] a dénoncé à la direction des ressources humaines de la SAS Ufifrance patrimoine des propos tenus par M.
669b530ba3418ee2ae72d18c
19 juillet 2024
[R] [Z], directeur d'agence. Vous avez manqué à des obligations professionnelles.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110301
15 juin 2016
le document de comparaison, bien que réalisées dans un même trait de temps, ne sont pas elles-mêmes similaires en tous points ; Il est en outre versé au dossier, l'attestation de Monsieur L..., directeur
6253ccf3bd3db21cbdd91d19
25 novembre 2014
fondée sur les faits suivants : - " Refus de vous rendre sur un débouchage à Angers le 12 juillet, alors que vous étiez d'astreinte ; il aura fallu l'assistance du Responsable d'Exploitation et du Directeur
Chambre de la Proximité
655473dfa52b3483180987b9
[D], directeur d'agence du Crédit du Nord au Havre, corroborant le contenu de la reconnaissance de dette et la preuve de l'engagement pris par Mme [V] de rembourser la somme de 65 000 euros à M.
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