X... aux entiers dépens, AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la réticence dolosive : il est de principe que pèse sur le dirigeant une obligation de loyauté envers les associés lui interdisant toute dissimulation

, sauf en ce qu'il déclare irrecevable la demande de la SCI Lilia tendant à la condamnation de M. et Mme V... au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manœuvres dolosives

La SCI [Adresse 1] soutient que : - que la vente a été conclue grâce à des man'uvres dolosives des vendeurs, - que par courrier avec accusé de réception du 8 juillet 2005, la ville de [Localité

comptables précédant celui de la vente ainsi que les résultats d'exploitation réalisés pendant le même temps, -que le chiffre d'affaires et le résultat d'exploitation de l'exercice 2008 ont été dissimulés

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le dol : A l'appui de sa démonstration de l'existence de man'uvres dolosives ayant abouti à vicier son consentement, la société MAG8 invoque la légèreté blâmable avec

puis sa liquidation judiciaire; - Monsieur [P] n'a pas communiqué des informations précises et chiffrées avant la cession, laquelle n'a pu être réalisée que grâce à ses manoeuvres ou réticences dolosives

[T] réplique que les faits caractérisant le dol sont par nature dissimulés, ce qui implique nécessairement la méconnaissance de l'existence des manoeuvres dolosives de sorte que la victime est empêchée

Selon lui, cette dissimulation de la société SPAC dans la conclusion de ce protocole d'accord constitue un comportement dolosif justifiant l'annulation de celui-ci et la somme de 31.960,50€ correspond

En l’espèce, la défenderesse reproche à la SCI La Foncière Harmony d’avoir dissimulé que le contrat de bail conclu était un contrat de sous-location.

fins d'être indemnisé des conséquences dommageables de l'absence de révélation de l'existence d'une servitude de passage caractérisant selon lui la faute professionnelle du notaire et le comportement dolosif

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

état que d'un projet de maternité et l'a utilisé pour s'en prévaloir pour se protéger lorsque Mme [Z] a constaté qu'elle ne disposait pas des compétences annoncées en droit public ; ces manoeuvres dolosives

pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait également grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à obtenir le paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité pour travail dissimulé

effectif depuis son compte personnel de la somme alléguée et, d’autre part, que la reconnaissance de dette est nulle en ce que son consentement à cet acte est vicié par la violence et des manœuvres dolosives

d'un jugement rendu le 16 avril 2003 par le tribunal de grande instance de de Montbrison statuant en matière commerciale qui a constaté que la société ATE ne rapportait pas la preuve des manoeuvres dolosives

demandes ; juger que la société Kill'R Paris n'apporte pas la preuve d'un prétendu accord de règlement ; juger que la société Kill'R Paris ne démontre pas l'existence de prétendues manoeuvres dolosives

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie. (...)'.

la responsabilité contractuelle des consorts [I]/[U], au regard des dispositions du code civil, articles 1142 et suivants, - condamner solidairement [S] [I] et [J] [U] pour inexécution fautive, dolosive