alimentaires, commissions générales et spécialisées qui y sont rattachées. 37° Commission des produits antiparasitaires à usage agricole et comité d'étude des produits antiparasitaires à usage agricole. 38° Commission interprofessionnelle des engrais et amendement

LEGIARTI000047883328

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Informations, mesures et alarmes devant être enregistrées par les VDR et les S-VDR Textes concernés :Divisions 221 et 223 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 Article 221-V/18 - Article 223a-V/03 (*) Les amendements contenus dans la résolution

LEGIARTI000045285790

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Un centre de veille météorologique fournit et diffuse des prévisions de zone avec amendements pour les vols à basse altitude en France métropolitaine toutes les 3 heures de 6 heures TU à minuit TU.

Article L252 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59

Livre des procédures fiscales

procès-verbal de flagrance fiscale, et sous déduction d'un montant de taxe déductible dans les conditions prévues aux articles 271 à 273 septies C du même code ; 4° Pour l'amende mentionnée à l' article 1740 B du code général des impôts , le montant de cette amende

Article L441-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

Tout manquement au présent I est passible d'une amende administrative dans les conditions prévues au VI de l'article L. 443-8.

Article Annexe A

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. - Les infractions visées au premier alinéa de l'article 50 ci-dessus sont frappées d'une amende de 16 à 200 francs, sans préjudice des sanctions administratives visées aux articles 53 et 54 ci-après.

Article Annexe III

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Les quantités épandues et les périodes d'épandage sont adaptées de manière à assurer l'apport des éléments utiles aux sols ou aux cultures sans excéder les besoins, compte tenu des apports de toute nature, y compris les engrais, les amendements et les

Article Annexe III

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Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

-Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire sont les suivantes : 1° Contraventions réprimées par le code de la route qu'elles entraînent ou non un retrait des

LEGIARTI000043050815

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. - la qualification des charges déclarées comme exceptionnelles (pertes résultant de la disparition ou de la destruction d'éléments d'actif, pénalités et amendes, ainsi que dommages-intérêts et frais de procès) ; L'examen est exhaustif. - TVA collectée

LEGIARTI000024225226

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Entretien des prairies et amendements Compte tenu de l'impact de la biodiversité des prairies sur la richesse du produit, les réensemencements se font à partir d'un mélange avec au moins une graminée et une légumineuse et comprenant au moins quatre espèces

Article 235 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 87

Code général des impôts

Le fait, pour le bénéficiaire, de satisfaire à ses obligations déclaratives à la suite de la réception de la mise en demeure prévue au troisième alinéa du présent IV et dans le délai de trente jours prévu par celle-ci entraîne l'application d'une amende

Article L3844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 78

Code de la santé publique

la première phrase du dernier alinéa, les mots : " arrêtés préfectoraux " sont remplacés par les mots : " arrêtés du haut-commissaire de la République " ; 16° Les articles L. 3215-1, L. 3215-2 et L. 3215-4 sont ainsi modifiés : a) Après le mot : " amende

Article D311-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 20

Code de l'énergie

Dans ce dernier cas, elle prononce une amende relative aux émissions non compensées.

LEGIARTI000017885279

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1721 Timbre unique ― 18 000 1722 Taxe sur les véhicules de société ― 121 036 1731 Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs 10 000 1732 Recettes diverses et pénalités ― 305 000 1751 Droits d'importation 91 000 1755 Amendes

Article 3

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pétroliers (*) 12 932 Taxe sur la valeur ajoutée 138 131 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 15 654 Autres produits de nature fiscale et assimilés 20 975 Total des produits fiscaux nets (XIII) 295 545 Amendes

Article 229-II-1.14

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L'expérience de stabilité est exécutée conformément aux directives détaillées figurant dans le "Code de stabilité à l'état intact (IS Code)" (résolution OMI A.749(18) telle qu'amendée par la résolution MSC.75(69)), tel qu'il pourra être amendé par l'Organisation

Article 128

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détaillée des montants annuels relatifs : – à la pénalité prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail ; – à la contribution prévue à l'article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; – aux amendes

Article 3

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produits énergétiques 15 044 Taxe sur la valeur ajoutée 145 172 Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes 25 589 Autres produits de nature fiscale et assimilés 17 695 Total des produits fiscaux nets (XIII) 304 644 Amendes

LEGIARTI000037034527

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. - NF EN 12579 (2013) : amendements organiques et support de culture - échantillonnage ; La procédure retenue doit donner lieu à un procès-verbal comportant les informations suivantes : - identification et description du produit à échantillonner (aspect

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