Codes de loi français

Article 3

. - Les interdictions édictées par les 2°, 3° et 4° peuvent être remplacées dans les espaces mentionnés au 3° du II de l'article 1er, pour le bois mort, les escargots, champignons, arbouses et autres végétaux qui n'appartiennent pas aux espèces protégées

Article 2

Le secteur secondaire regroupe l'ensemble des activités consistant en une transformation plus ou moins élaborée des matières premières qui sont issues du secteur primaire et comprend des activités aussi variées que l'industrie du bois, l'industrie agro-alimentaire

Article Annexe II

Construction du navire : - les différents matériaux utilisés : bois, métaux, résine armée, ferrociment, tissus caoutchoutés, - résistance des matériaux à la flexion, au cisaillement, à la torsion, au flambage, - mise en oeuvre des matériaux : découpage

Article ANNEXE 2

72 COFIROUTE A0029 CROIXRAULT 80 SANEF A0031 LE VAL DE MEUSE 52 APRR A0031 MONTIGNY LE ROI 52 APRR A0031 LORRAINE SANDAUCOURT LA TRELLE 88 APRR A0031 LORRAINE SANDAUCOURT LES RAPPES 88 APRR A0036 GLANON 21 APRR A0036 LE BOIS

Article Annexe III

Programme des examens pour le domaine termites - les différentes structures des principaux systèmes constructifs, la terminologie technique tout corps d'état et la terminologie juridique du bâtiment en rapport avec le bois ; 2.3.2.

Article L1123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 19

Les bois et forêts acquis dans les conditions prévues au présent article sont soumis au régime forestier prévu à l'article L. 211-1 du code forestier à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'incorporation au domaine communal ou du transfert

Article L126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Les interdictions de reconstitution de boisements doivent être compatibles avec les objectifs définis par le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L. 122-1 du code forestier.

Article L151-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 57

En vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois prévus au 7° de l'article L. 151-36, ils peuvent être prononcés par arrêté municipal dans les zones de montagne définies aux articles 3 à 5 de la

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33

Lorsque les questions sur lesquelles il doit se prononcer ont une incidence sur les productions forestières, le Conseil supérieur de la forêt et du bois y est représenté à titre consultatif.

Article ÉTAT B

803 860 Création 2 991 913 2 991 913 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Défense 250 000 000 250 000 000 201 712 500 201 712 500 Equipement des forces 201 712 500 201 712 500 Excellence technologique des industries

Article ANNEXE I a

intervention X T6 : Préparer et approvisionner les matériaux et les composants pour son intervention X RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT T7 : Implanter et tracer un ouvrage simple X T8 : Fabriquer et mettre en œuvre des coffrages simples en bois

Article 3

septembre à 6 heures sur les territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement situés sur le territoire des communes suivantes : Arthon, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Bouesse, Buxières-d'Aillac, Chalais-Chitray, Ciron, Douadic, Jeu-les-Bois

Article Annexe 27

Limite ouest de la parcelle AD 693 jusqu'au chemin du Bois. Chemin du Bois jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AC 598. Limite ouest des parcelles AC 598 et AC 459 jusqu'à la limite est de la parcelle AC 689.

LEGIARTI000021330281

17,705 % 252 Lorris 45187 8,395 % 378 Sully-sur-Loire 45315 3,132 % 300 Calonges 47046 37,970 % 347 Fumel 47106 3,462 % 303 Lavergne 47144 40,716 % 431 Passage 47201 1,523 % 236 Armentières 59017 1,107 % 456 Bachant 59041 10,930 % 442 Bois-Grenier

Article Annexe I

de Juvisy Sud-Ouest Trésorerie de Savigny-sur-Orge(*****) 1er janvier 2014 SIP de Yerres Est CDI de Yerres Est 1er janvier 2015 SIP de Yerres Ouest CDI de Yerres Ouest 1er janvier 2015 93 - Seine-Saint-Denis SIP d'Aulnay-sous-Bois

Article ANNEXE II

44,2 Lignite/briquettes de lignite 37,3 38,1 38,8 39,4 39,9 40,3 40,7 41,1 41,4 41,6 41,8 Tourbe/briquettes de tourbe 36,5 36,9 37,2 37,5 37,8 38,1 38,4 38,6 38,8 38,9 39,0 Combustibles à base de bois

LEGIARTI000023732832

Bourgogne viticole constituée par les territoires des communes suivantes : Dans le département de la Côte-d'Or Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois

LEGIARTI000050672764

/ La Rue du Bois 747633 7007510 2021_LOT2_ZN_59_07_S4_bis 1 2023_bis_59-03 Hauts-de-France Nord 2022_LOT2_ZN_59_01 ANOR BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Point 1 779005 6986719 2022_LOT2_ZN_59_01_S3_bis 1 2023_bis_60-01 Hauts-de-France Oise

Article II

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Pêche en mer, entreprises d'armement

Article 3

aux agents de la DGFiP, de la DGDDI, de TRACFIN, des branches maladie, famille, vieillesse et recouvrement du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants, de la Mutualité sociale agricole, de la Caisse nationale des industries