. ; "aux motifs qu'une première expertise confiée à deux experts a conclu que la mention dactylographiée commençant par "En outre..." avait été ajoutée, que la mention manuscrite était de la main de

octobre 1999 en chambre du conseil un jugement contradictoire en rectification d'erreur matérielle en substituant au dispositif sur l'action publique un dispositif identique auquel était ajoutée la mention

des proches, qu'il ressort du rapport d'enquête établi à la demande de l'assureur après le vol que la porte d'entrée est équipée d'une serrure simple et d'un verrou inopérant, que Mme [Q] a omis de mentionner

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité les annulations ordonnées aux seuls clichés photographiques irrégulièrement pris et insérés dans les procès-verbaux litigieux et aux seules mentions

Il ressort des dispositions de l'article R. 621-2 alinéa 2 du code de justice administrative qu'il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité de faire appel à un sapiteur et que l'autorisation d'y

sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il apparaît des mentions

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 406, 512, 547, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne

X... une voiture Volkswagen a repris, après expertise, le véhicule Porsche de l'intéressé dont la carte grise indiquait qu'il appartenait au type 944 S, mention reproduite sur tous les documents contractuels

Il ne résulte pas des mentions du jugement que M. I..., qui a comparu à l'audience du tribunal de police, assisté de son avocat, ait été informé du droit de se taire au cours des débats. 8.

X... de Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'annulation de l'avis de mise en recouvrement, qui constitue la décision d'imposition, entraîne nécessairement

Z..., dès lors qu'il avait admis qu'il avait présidé le conseil de faculté de l'université Lille 2 lors de sa réunion du 29 mars 2012, avait nécessairement conscience, lorsqu'il a signé le procès-verbal

pour le cas où la vente ne pourrait être réitérée en la forme authentique au plus tard le 15 avril 2013 ; que cette réitération n'a pu intervenir, la SCI Dyonis n'ayant pas obtenu le financement nécessaire

médicale judiciaire ; Attendu que pour dire irrecevable l'appel du jugement du 19 novembre 2014 ordonnant une expertise, l'arrêt retient qu'il ressort de la motivation du jugement que, nonobstant la mention

poursuite ne trouve pas son support dans les actes régulièrement accomplis, l'annulation n'entachant la validité que des actes subséquents à la garde à vue" ; que " le procès-verbal coté D. 2 D. 3 mentionne

rubrique « caractères des prix unitaires » que « les prix unitaires tels que définis dans le bordereau des prix unitaires doivent comprendre toutes les façons et fournitures accessoires, même non mentionnées

458, 486, 510, 512, 513, 592 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne

reprochés et au nombre important des parties civiles constituées, l'interrogatoire de Gaston X... à son domicile par un magistrat commis à cet effet et accompagné d'un greffier ; Attendu que, selon les mentions

français de l'immigration et de l'intégration reçoit des agents mentionnés au premier alinéa du présent article une copie des procès-verbaux relatifs à ces infractions ". 4.

de procéder à cette réorganisation pour sauvegarder cette compétitivité ; qu'en statuant ainsi lorsque la mention d'une réorganisation de la force de vente constituait un motif économique suffisant et

I... sans autre mention ; que M.