[H] fondées sur de prétendues irrégularités de la modulation du temps de travail sont infondées ; - juger que les demandes de M.

MOTIFS Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet L'appelant fait valoir que le dispositif de modulation du temps de travail résultant des dispositions

Lors de notre entretien, vous avez reconnu ces faits sans y apporter d'explication.

[W] et des huit autres salariés, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 15-26.296 à B 15-26.304 ; Attendu, selon les jugements attaqués statuant

[W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort, que la société Compagnie de transports des Mascareignes (COTRAM) exploite une

si le bailleur ne l'a pas mis en possession du bien loué et que ainsi, eu égard au fait que deux modules n'avaient pas été livrés et/ou installés en même temps que les modules principaux de la chaîne

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

La Cour de cassation a jugé que l'agence de voyage, qui avait indemnisé une passagère victime d'un accident de la circulation lors d'un voyage à forfait, pouvait agir en garantie contre l'organisateur

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 ; -le décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 ; - l'arrêté du 13 mars 2000

David, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Les éléments de preuve sont apportés conformément au modèle figurant en annexe au présent arrêté.

verser, à titre de provision, la somme de 279 803,53 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires, correspondant aux travaux exécutés et non payés au 18 octobre 2023 dans le cadre du lot

Lacquemant, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt n° 49 - page 2 19 avril 2024

des conditions requises par la loi mais que la demande du salarié ayant été rejetée sur ce point, il en sera de même pour celle du syndicat.

affectés à la surveillance du site de la société Eurotunnel ; qu'un accord d'entreprise du 30 juin 1999 prévoyait l'organisation du travail sur une durée moyenne hebdomadaire de 35 heures avec une modulation