Toute nouvelle construction doit s'insérer harmonieusement dans son environnement bâti et paysager.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pas-de-Jeu sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés. ". 13.

, de la société Grenaillage 42, de la société TPB, de la société Sud-ouest Pavage, de la société Sols Loire Auvergne, de la société Colas France, de IPF 69, de la société In situ paysage et urbanisme,

° ° ° Le 28 mai 2004, [H] [C] qui pilotait une motocyclette et avait pour passagère [U] [B] a percuté l'ensemble routier conduit par [L] [M] assuré auprès de la société néerlandaise TMV ONDERLINGE

Même si le tracé est le plus court, il apparaît que le passage par la parcelle [Cadastre 13] soit très dommageable pour le propriétaire de cette parcelle.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler deux décisions du 30 novembre 2016 du maire de la commune de Saint-Raphaël rejetant ses deux recours gracieux tendant au retrait des certificats

paysagers envisagés sur ces surfaces libres perméables. 48.

Le PADD du PLU de Beaumont comporte un axe visant à " Maintenir les grands équilibres paysagers ", notamment en " conservant les grandes coupures agricoles qui structurent le paysage ".

C, est propriétaire d'une parcelle sur la commune de Neuville-sur-Touques sur laquelle est érigée une maison d'habitation.

dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés ". 5.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Par arrêtés du 29 septembre 2022 et du 23 décembre 2022, le maire de la commune de Caen ne s'est pas opposé aux travaux déclarés.

D, celles de Me D'Audigier, représentant la commune des Angles, et celles de Me Agier représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur les fonds voisins. / Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les parties s'opposent sur l'existence d'une servitude de passage grevant le fonds de Monsieur et Madame [W].

dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés ". 7.

Elle soutient que : - la parcelle concernée appartient au domaine public de la commune en raison du projet de création d'un espace vert résultant d'une délibération du Conseil de Paris du 16 décembre