/ chef de groupe (dénomination de la convention collective nationale) a donné lieu en 2003 à un relèvement salarial de (+ 9, 8 %) sans être accompagné de changement d'indice et que ce poste prend donc

A titre reconventionnel, Monsieur X... a demandé la suppression de toute pension pour son épouse et la réduction de la pension alimentaire pour les enfants.

Il ressort des pièces du dossier que, dans un contexte de tension sur la question du port du voile en cours, Mme A a utilisé des propos, comparaisons, références et expressions qui ont légitimement pu

BT01, l'indice de référence étant celui en vigueur au 30 avril 2016, date du dépôt du rapport d'expertise, le nouvel indice étant le dernier indice publié au jour du présent jugement, cette somme étant

BT01, l'indice de référence étant celui en vigueur au 30 avril 2016, date du dépôt du rapport d'expertise, le nouvel indice étant le dernier indice publié au jour du présent jugement, cette somme étant

supérieure à la durée s'écoulant entre chaque révision" ; que si la référence à un indice de base fixe n'est pas en soi illicite, la variation indiciaire doit toujours être calquée sur la périodicité

CHAUVIN, président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° M 18-14.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

à cette variation de l'indice de référence des loyers

de la société Orange ; - il est fondé à obtenir la fixation de sa pension par référence à un indice terminal de 756 points et non de 745.

construction BT01 publié par l'INSEE, l'indice de référence étant celui en vigueur au 2 juillet 2010, date du dépôt du rapport d'expertise judiciaire.

A..., conseiller rapporteur, M.

celle qui est afférente à l'indice brut 298 (indice majoré : 291) ". 3.

A, précédemment nommé au grade de lieutenant-colonel le 1er janvier 2007, a été reclassé à compter du 1er janvier 2009 au 2ème échelon de son grade, associé à l'indice majoré 690 ; qu'ayant atteint la

Ce jugement a été notifié à M.

l'annulation de la décision du 28 avril 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques a

Il a ensuite bénéficié d'un contrat à durée indéterminée le 20 août 2013, par lequel sa rémunération a été fixée en référence à l'indice nouveau majoré 434, pour assurer 384 heures d'enseignement annuel

, au 10ème échelon de ce corps affecté d'un indice 695 ; qu'elle a cependant été autorisée à conserver le bénéfice de l'indice de rémunération 732 qu'elle détenait comme professeur de lycée professionnel

des loyers commerciaux variant librement à la hausse et à la baisse, - Constaté que dans les faits, l'indexation sur le fondement de l'indice des loyers commerciaux a toujours pu jouer librement à la