X..., la cour d'appel a violé les articles L. 121-1, L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 2°/ que toute modification du contrat de travail doit être acceptée par le salarié,

sa mutation en ce lieu ; Attendu, cependant, que le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en raison d'un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur

X... a notifié au centre hospitalier sa décision de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, en raison du refus de ce centre de l'employer à son retour de congé, le 20 août 2007 ; qu'après

[J] [A] ne produit aucun marché de travaux, devis accepté ou même attestation émanant de ces prétendus sous-traitants.

d'un refus, ni d'une acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié ; qu'en considérant que le licenciement de M.

Par ordonnance du 30 mai 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée aux frais avancés de la société COLBEAUX, confiée à monsieur [V] [P].

Il soutient que : - la décision du 28 juin 2019 doit être analysée comme portant à la fois licenciement suite au refus de la modification d'un élément substantiel du contrat de travail et licenciement

Refus du poste proposé alors que les conditions de réintégration étaient expressément prévues dans le courrier d'acceptation de votre congé sans solde. Arrêt de travail de complaisance.

Elle produit les éléments suivants': une impression écran du logiciel des ses congés, listant ses demandes de congés acceptées et refusées par Monsieur [U]': 08/04/2016 (après-midi): accepté, 11

confié, elle a fait l'objet d'un avertissement le 21 novembre 1983, et il lui a été proposé un travail de documentation, que devant la persistance de son refus d'accomplir les tâches confiées et à la

lui proposant de prendre un congé sabbatique, ce qu'il a refusé ; que faute d'accord sur ces points, dans le courrier du 28 mai 2013, l'employeur lui a indiqué que son poste de Toulouse avait été supprimé

Ainsi le chantier qui vous a été confié à l'école du Centre à DECAZEVILLE a été refusé par les architectes obligeant notre société à reprendre les travaux refusés.

une modification de leurs conditions de travail et non une modification de leur contrat de travail ; que dès lors, les licenciements prononcés à raison de ces refus n'ont pas, sauf abus, à être prononcés

licencié du fait de son refus d'une telle modification ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune des parties n'avait allégué devant elle l'existence d'une modification du contrat de travail résultant

et le solde lors de l'expédition de l'usine ; que CARROSSERIE TROUILLET a tenté d'imposer ses conditions d'achat avec un paiement à 60 jours, ce qu'elle a expressément refusé au regard des prix bas déjà

[L] compte tenu de son refus d'effectuer les missions qui lui étaient confiées ; elle souligne qu'elle lui a versé en tout état de cause la somme de 6 000 euros pour les travaux qu'il a menés du 1er mars

cette proposition ; suite au refus de la salariée de travailler sur ce nouveau chantier, l'employeur ne lui a payé que les heures réalisées ; la salariée fait valoir que faute d'avoir obtenu son accord

Elle ajoute et justifie par ailleurs que certains professeurs ont refusé de travailler avec le centre dentaire.

Vous avez délibérément mis au rebus les affaires de travail (paire de bottes) de votre collègue ainsi que du matériel (bandelettes PH) qui est indispensable pour le contrôle de votre travail, et qui a

[V] a accepté de travailler pendant l'été à l'Internat pour s'occuper des jeunes qui restaient au centre, selon un horaire indiqué par l'employeur de 7h à 14h ou de 14h à 23h, il est établi qu'il a refusé