CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137257acd5801467741e1c0
3 mai 1994
Lulundakio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 février 1993, qui a notamment rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ;
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211971_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M.
ORTA_2301271_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, M.
ORTA_2206422_20220811
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, M.
ORTA_2207231_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M.
ORTA_2306095_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405037_20240313
13 mars 2024
Ainsi, cette requête ne relève pas de la compétence du juge administratif, car elle a trait à la communication d'actes relatifs à l'exercice de la fonction juridictionnelle qui ne peut donner lieu qu'à
ORTA_2302950_20230321
21 mars 2023
le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête qui visait à l'annulation d'un indu de prime d'activité d'un montant de 2 059,66 euros pour la période de décembre
ORTA_2322449_20231003
3 octobre 2023
de Paris a rejeté sa requête n°2319506 tendant à demander l'annulation de la décision du 19 juillet 2023 du directeur de Pôle emploi rejetant sa demande d'Allocation de Solidarité Spécifique.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502035_20250221
21 février 2025
La requête du préfet des Hautes-Alpes constitue une requête d'appel dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Marseille nos 2500263 et 2500264 du 21 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501097_20250415
15 avril 2025
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Caen, mais de celle du tribunal administratif de Rouen. 4.
ORTA_2535424_20251206
6 décembre 2025
de Paris, qui aurait falsifié intentionnellement un document judiciaire la concernant, qui se rapportent au fonctionnement de l’autorité judiciaire, il apparaît manifeste que cette requête ne relève pas
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206213_20230418
18 avril 2023
II- Par une requête n° 2213550, enregistrée le 5 octobre 2022, M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305354_20230626
26 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
comm
613723f5cd580146774106e8
5 février 2002
1997 ; Attendu que, pour rejeter la requête en relevé de forclusion de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000035374980
28 juillet 2017
Cette requête ne relève pas de l'office du juge des référés.
ORTA_2403598_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2024, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404136_20240607
7 juin 2024
Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501702_20250515
15 mai 2025
B A demande l'annulation du jugement n° 2402821 du 8 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire
ORTA_2500585_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 27 février 2025, M.
Page 81 sur 24086