Il soutient que : - les écritures en défense sont irrecevables dès lors qu’elles ont été signées par le chef de projet chargé des fonctions d’adjoint au chef du service des pensions et risques professionnels

professionnels ou, alternativement, 5.2. le plan d'action relatif à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels.

, relevaient d'une prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

, inscrite au tableau '042 - Déficit audiométrique bilatéral irréversible ' est prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels'.

[O] qu'elle prenait en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la pathologie 'syndrome du canal carpien droit' inscrite au tableau 57.

et le travail habituel de Mme [Z] [L] doit être retenu et que la [10] doit, par conséquent, prendre en charge ladite pathologie au titre des risques professionnels.

[D] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par courrier du 31 janvier 2023, la [5] a informé la société [8] de sa décision de prise en charge de l’accident du 13 janvier 2023 au titre de la législation sur les risques professionnels.

en date du 18 décembre 2012, et notamment : 1) la déclaration de maladie professionnelle et l'attestation de salaire ; 2) les divers certificats médicaux ; 3) les constats faits par la caisse primaire

relative à la liste limitative des travaux fixée au tableau n°98 n'était pas remplie, a notifié à la société sa décision de prendre en charge au titre de législation sur les risques professionnels l'affection

"correspondant risques professionnels" ; que la société fonde sa demande d'inopposabilité de la décision pour défaut de pouvoir de l'agent signataire sur les articles R122-3 et D253-6 du code de la sécurité

[T] au titre de la législation sur les risques professionnels, après l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) en date du 7 décembre 2018.

[W] une décision de prise en charge d'une kératodermie palmo-plantaire au titre de la législation relative aux risques professionnels.

les risques professionnels.

Le 14 décembre 2018, la CPAM a notifié à Mme H... son refus de prendre en charge l'accident survenu le 27 août 2018 au titre de la législation relative aux risques professionnels.

[T] [H] du 23 août 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels lui soit déclarée inopposable, - condamné la société [9] aux dépens.

Versailles a rejeté le recours à l'encontre de la décision de refus de prise en charge des lésions et troubles décrits dans le certificat médical du 2 septembre 2002 au titre de la législation sur les risques

Y... au titre de la législation relative aux risques professionnels.