Les stipulations de ce contrat ne peuvent limiter la responsabilité incombant au participant direct au titre des ordres qu'il introduit pour le compte du participant indirect. Le participant indirect doit être connu du gestionnaire du système.

LEGIARTI000041943116

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par la fenêtre assurée à tout moment 30/12/2049 30/12/2049 7.02.06 Vue claire par la fenêtre assurée à tout moment 30/12/2049 30/12/2049 7.03.01 Organes de conduite facilement en position d'utilisation oui 7.03.02 Instruments de contrôle lisibles

Article Annexe

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Dans ce programme, de manière plus précise, un processus est défini comme un ensemble organisé d'activités déclenché par un événement et orienté vers la production d'un résultat clairement identifié.

Article Annexe Ib

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DONNÉES IMPRIMÉES ET/OU NUMÉRIQUES : d'une base de données OUTILS D'EXÉCUTION TRADITIONNELS ET/OU NUMÉRIQUES : matériel graphique traditionnel logiciels de : L'exploration est riche et variée et les traductions graphiques expriment clairement

Article Annexe I b

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l'environnement de son intervention et relever les anomalies en rapport avec : Les éléments relatifs à l'environnement de son intervention, S'interroger sur son intervention et constater le besoin d'amélioration en rapport avec : Le besoin est clairement

LEGIARTI000024744653

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I.2.2 - Périmètre des catégories de bénéficiaires Les transferts sont versés à des bénéficiaires clairement identifiés par la loi organique. Il s'agit des ménages, des entreprises, des collectivités territoriales et des autres collectivités.

LEGIARTI000024751070

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Article Annexe I

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- La demande du client est clairement identifiée. - Les réponses sont précises et argumentées. - La documentation répond aux souhaits du client.

Article Annexe I

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Sélectionner, trier la documentation Sélection et classement adapté Formaliser les informations sous forme de fiches, de compte rendu Synthèse exacte, rédaction correcte, présentation claire Constituer un dossier documentaire Dossier pertinent

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Objectifs de connaissances et de compétences pour la maîtrise du socle commun Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit L'élève parle, communique, argumente à l'oral de façon claire et organisée ; il adapte son niveau

Article Annexe I

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L. 1331-10 du code de la santé publique), les rejets d'eaux résiduaires font l'objet, en tant que de besoin, d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivantes, contrôlées, sauf stipulation contraire de la norme, sur effluent brut non

Article Annexe

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Majorité Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sous réserve des stipulations contraires des présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

LEGIARTI000036502823

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Majorité Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, réputés présents ou représentés, sous réserve des stipulations contraires des présents statuts. 3.4.

LEGIARTI000036077582

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l'autorisation de déversement dans le réseau public (article L. 1331-10 du code de la santé publique), les rejets d'eaux résiduaires font l'objet en tant que de besoin d'un traitement permettant de respecter les valeurs limites suivantes, contrôlées, sauf stipulation

Article Annexe C

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. - Le présent décret n'est pas applicable aux étrangers en dehors des cas où il détermine la mise en œuvre de dispositions législatives qui ont déjà et spécialement stipulé en leur faveur.

LEGIARTI000044227387

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Si l’une des Parties contractantes n’a pas désigné d’arbitre dans le délai stipulé, l’autre Partie pourra demander au Secrétaire Général des Nations Unies de désigner un arbitre.

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

les activités de tenue de compte-conservation qui, d'une part, sont situés dans un autre Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales dont les stipulations

Article R522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 97

Code de l'action sociale et des familles

Ce montant est constaté selon les modalités stipulées par cette convention. ” ; 19° A l'article D. 262-63 : a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes : “ 2° Les délais dans lesquels la caisse d'allocations familiales prend les décisions

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

des éléments d'identification constitués par : a) L'indication du fabricant, du pays ou lieu de fabrication, de l'année de fabrication, du modèle, du calibre et du numéro de série ; b) Les poinçons d'épreuve selon les modalités prévues par les stipulations

Article Annexe II

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; b) Les systèmes de chauffage et de ventilation doivent être équipés de dispositifs de surveillance et d'alarme ; c) L'ensemble de ces installations et dispositifs doit faire l'objet d'un contrôle et d'un entretien réguliers ; d) Des instructions claires

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