taux d'intérêt annuel de 16,50 %, et garante de parfait achèvement sur la base d'une modification du programme de construction, rémunérée par des intérêts supplémentaires de 6 % et lui transférant surveillance

l'arrêt attaqué a renvoyé le mis en examen devant la cour d'assises ; "aux motifs que, "tant les témoignages recueillis ci-dessus rappelés, que l'analyse photographique à partir du film de vidéo-surveillance

volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, de nature à impressionner vivement celui-ci et à lui causer un choc émotif, fût-il précédé d'une attente devant le commissariat et suivi d'une surveillance

articles 1er et 2 des réserves et déclarations du gouvernement français accompagnant la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 et de l'article 7 de la Convention européenne pour la surveillance

X..., sans rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci avait été ou non diligent, notamment dans la réduction des charges de l'entreprise, mais aussi dans la surveillance de la comptabilité ; qu'en

X... , n'auraient pas justifié la mise hors de cause de la banque et renversé la charge de la preuve, et d'autre part, que la banque avait elle-même commis des fautes dans le recrutement et la surveillance

prendre en charge le coût des emballages (aux termes de l'article 17 de l'accord collectif intitulé "fourniture de sacs, papiers et ficelles nécessaires aux opérations de vente") et d'assurer la surveillance

X..., administrateur et ancien membre de son propre conseil de surveillance, avait une parfaite connaissance des taux appliqués au découvert de son compte, et mentionnés sur les relevés périodiques qui

son agent privé de recherches ; qu'en déclarant dès lors, pour débouter la société Limoges Castel de ses demandes, qu'il y avait lieu d'écarter de la discussion le document anonyme relatif à la surveillance

condamné à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné la confiscation des marchandises de fraude, a dit qu'il exécutera sa condamnation sous le régime d'un placement sous surveillance

qu'autant que celle-ci est prévue par la loi et nécessaire ; que seuls les dispositifs fixes de captation d'images et à condition d'une autorisation du juge, peuvent être installés en vue de la surveillance

d'eau, [le paiement] des impôts et contributions afférent à ces dites voies, [la charge] de l'enlèvement des boues, neige, ordures ménagères ou autres, [organisation d']un service de garde ou de surveillance

s'il y a eu vice du matériau, malfaçon dans l'exécution, erreur de conception, non-respect des règles de l'art et des normes en vigueur, défaut ou insuffisance dans la direction, le contrôle ou la surveillance

contrainte constitue l'unique moyen de satisfaire les objectifs prévus par la loi qui ne sauraient être atteints par son placement sous contrôle judiciaire ou par son assignation à résidence avec surveillance

de nuit, ce qui était le cas en l'espèce, ainsi que le confirme le témoin Bonizenc, même sur une piste éclairée, rend plus déroutante une sortie de piste en plein virage, qu'il n'y avait pas de surveillance

mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts aux ayants droit de la victime ; "aux motifs adoptés des premiers juges que lors de la survenance

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Samadoc-Auchan Plaisir (société Samadoc) a accepté l'offre de services de la société France Protection sécurité services (société FPS) d'assurer la surveillance

X..., médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement et a effectué ensuite une césarienne qui n'était pas programmée ; qu'il a coté ces actes KC 100 + K 16 ; que la Caisse