X... en ce qu'il concerne la mise hors de cause de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et de son assureur, les Assurances mutuelles de France-groupe Azur : Attendu que l'arrêt attaqué

Martinez a provoqué, le 29 mai 1977, un accident d'automobile au cours duquel sa passagère, Mlle X..., a été blessée ; que l'assureur de M.

acte des protestations et réserves de la société FANCOM et de la CRAMA en qualité d'assureur de la société FANCOM ; - Prononcer la mise hors de cause de la CRAMA es qualité d'assureur de la société AGRILEC

Que les accords intervenus entre assureurs sont rigoureusement inopposables aux assurés ; que l'APAJH ne peut s'en prévaloir pour rechercher la garantie de la Compagnie GROUPAMA aux titres des préjudices

Y..., la société Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle est venue la société AXA Assurances (AXA), assureur multi-risques de l'exploitant agricole, et la société Groupama Assurances

; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour mettre hors de cause la société MMA, l'arrêt retient qu'il y a lieu de constater l'absence de volonté du maître de l'ouvrage

A..., la société Disco Centredis et la compagnie La Providence des condamnations prononcées contre eux ; qu'il a, en outre, mis hors de cause l'assureur de Jacques B..., la Mutuelle du Poitou, appelée

MMA IARD, SED et son assureur AXA FRANCE dans la limite de sa propre garantie, GARDNET et son assureur MMA IARD et PSI à relever et garantir la société A + LOGISTICS des condamnations en principal, intérêts

pour les deux vols des 25 mai et 3 juillet 2002 et de ses demandes relatives aux six véhicules incendiés et, en conséquence, de limiter la condamnation de l'assureur à la somme de 9 559, 92 euros hors

Royal Insurance company (la compagnie Royal Insurance, partiellement subrogée dans ses droits, ont engagé, devant le tribunal de commerce, une action en dédommagement contre la société Maurel et l'assureur

En revanche, il y a lieu de mettre hors de cause la société Abeille IARD et santé, en sa double qualité d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur de responsabilité de la société Maisons Berval.

et L. 121-11 du Code des assurances, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la mise hors

de la société Fluelec ingénierie - la société en commandite simple (SCS) SCS [I] France, - la société Mutuelle des architectes Français, assureur de Madame [J], - la SA SMA SA, assureur de la société

, le déboutant de toutes ses autres demandes, alors « qu'une clause d'exclusion n'est opposable à l'assuré que si l'assureur rapporte la preuve que le non-respect des prescriptions

de la société Maxima doit sa garantie à cette dernière; Dans l'hypothèse où la cour viendrait à confirmer la mise hors de cause de la société Axa France IARD assureur de la société Maxima, répartir

La société BTPO assurée auprès de la SMABTP était en charge du lot «'terrassement et gros 'uvre, hors fondations spéciales'».

Dans ces circonstances, il y a lieu de mettre hors de cause la société Monmirail Coverholder Lloyd's et d'admettre l'intervention volontaire de la société Lloyd's Insurance Company en qualité d'assureur

de cause ; A titre principal - la mettre hors de cause en sa qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], faute de demande des copropriétaires à l'encontre

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR mis hors de cause la société Axa France, assureur de la société Ruven, sur la demande de référé-expertise formée par M.

La garantie de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclaré par le constructeur.