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1 726 résultats pour « Angélique CARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

D, attaché territorial du service urbanisme et environnement à la retraite, était membre du conseil municipal de la commune de Canet-en-Roussillon et occupait à une époque contemporaine de l'enquête publique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101642_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

déjà caractérisée par l'alternance de travaux précaires et de périodes de chômage avant le dommage subi et il est difficile d'apprécier l'existence d'une perte de revenus ; les rémunérations moyennes annuelles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD005508013

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

The care plan also concerned assistance which the applicant required with daily tasks he could no longer perform, such as taking care of his personal hygiene on a daily basis.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] a fait l'objet d'un avertissement le 30 mars 2020, pour utilisation de sa carte bancaire d'entreprise à des fins personnelles. M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b5

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

publique, le délai de prescription de l'abus de confiance commence à courir à compter de l'inscription en comptabilité de l'opération caractérisant cette infraction ou de la présentation des comptes annuels

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0225JUD001266187

Admin. suprême

25 février 1993

25 février 1993

Carrère , magistrat détaché     à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de     la Justice,   Mme C.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0225JUD001147185

Admin. suprême

25 février 1993

25 février 1993

Carrère , magistrat détaché     à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de     la Justice,   Mme C.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD001128818

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

le fait que la mère d’intention soit aussi la mère génétique Art 14 (+ Art 8) • Discrimination • Différence de traitement justifiée de manière objective et raisonnable • Examen de la Cour limité à l’angle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD005538810

Admin. suprême

31 mars 2016

31 mars 2016

Les policiers, accompagnés d’un caméraman, seraient entrés dans l’appartement et auraient réveillé son épouse, Petranka   Stoyanova, et leur fils cadet, Plamen, alors âgé d’onze ans.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC000288010

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

    Le 6 mars 2012, la cour de la république de Carélie a rendu un arrêt contre une entreprise unitaire ( Апелляционное определение СК по гражданским делам Верховного суда Республики Калмыкия

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD005850010

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Le médecin ne décela pas de complications particulières d’ordre psychologique chez le cadet, Plamen. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112JUD000578608

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Villiger, Ann Power-Forde, Ganna   Yudkivska, André Potocki, juges, ainsi que de Claudia Westerdiek, greffière de section, a rendu un arrêt dans lequel, après avoir décidé d’examiner le grief sous l’angle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0320JUD001533902

Admin. suprême

20 mars 2008

20 mars 2008

    Son fils cadet avait été secouru par M me K. qui l’avait arraché aux ruines mais il avait subi de graves lésions (contusions au niveau de la colonne vertébrale et du cerveau, érosion cornéenne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0424JUD004694921

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

    Les requêtes sont principalement relatives au respect par l’État défendeur de ses obligations positives, découlant des articles 3 et 8 de la Convention sous les angles matériel et procédural

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC000052618

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

En effet, à l’âge qui est le sien, le recourant ne saurait raisonnablement caresser l’espoir de redevenir le brillant footballeur qu’il fut jadis, le milieu de terrain offensif qui fit la gloire des plus

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC000806504

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

L’un des faits aurait consisté en une caresse sur les fesses, sous son pyjama, alors qu’il dormait une nuit dans l’appartement personnel de D.F., d’autres dans un baiser sur la joue et une offre qui lui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC002973196

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

    Le 8 juin 1984, le parquet de Kempten, par la voie d’une demande d’entraide judiciaire, demanda au parquet de Toulouse d’entendre comme témoin le frère cadet de la victime, né en 1971, pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79afeda31367c908eb525

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

immeubles avec création d'un joint de quatre centimètres ; . qu'il convient de réserver leurs droits concernant les désordres entraînant la stagnation d'eau affectant la contre-pente des balcons de l'angle

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65321a7b9e4ea48318f5aaef

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cependant, l'absence de fuite au niveau des conduites d'eau avait été constaté par la société Alsace Interventions et, s'agissant des murs, la seule photographie d'un angle de mur carrelé, visiblement

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d6029c3df04f589a5b0

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

barreau de PAU INTIMEES : Madame [N] [R] née le 22 septembre 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître BONNEMASON-CARRERE

Source officielle

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