DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2011, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

publique tenue le 10 Janvier 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mars 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Novembre 2010, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller, Magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Décembre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 23 Novembre 2006 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE DEMANDERESSE AU CONTREDIT ASSOCIATION LE VERBE DE VIE Abbaye d'Aubazine 19190 BEYNAT représentée par Me BEAURE D'AUGERES

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur AUGEY

publique tenue le 10 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY

COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBEet ayant pour conseil la SCP LEBON et ASSOCIES, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR

Thierry, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochat, représentant Mme D..

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barriol, - les conclusions de Mme aillet-Augey, ra orteure ublique, - et les observations de Me Vincent, re résentant les requérants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Manzoni, avocate de la société

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le président, P.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Maubleu représentant

- réformé le jugement en ce qu'il en ressortait : * que Monsieur [H] [W] était débouté de sa demande en paiement d'une indemnité compensant la reprise d'auges en pierre par Monsieur [U] [Y].

Jean-Louis Barras, est un ressortissant français né en 1949 et résidant à Beuvron en Auge.

née le 17 Mars 1931 à CREVECOEUR EN AUGE (14340) ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant