Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A interpellé alors qu'il venait de frapper l'agresseur de son ami au cours de la rixe, serait retourné sur les lieux de la bagarre après avoir accompagné son ami blessé à l'hôpital.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A a pris part le 24 janvier 2017 à une bagarre avec un autre détenu, alors affecté dans le même bâtiment.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101716_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il est notamment établi que C perturbe le bon fonctionnement des cours en se moquant d'une camarade, en continuant à bavarder malgré les remarques de son professeur, en faisant preuve d'insolence, en interpellant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00926_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B a fait usage d'une bombe lacrymogène, déclenchant ainsi une bagarre, puis a frappé le client d'un coup de poing et d'un coup de pied.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103945_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il est notamment fait état, par un courriel de la police nationale, d'une bagarre à proximité de la villa vers 5 heures du matin le 29 décembre 2019, d'une fête organisée le 9 mai 2020 en plein confinement
Source officielleChambre 1
DTA_2403023_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
avoir pris conscience de la gravité des faits pour lesquels sa culpabilité a été reconnue, alors que, devant la commission d'expulsion, il les a minimisés en indiquant qu'il s'agissait " juste d'une bagarre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403348_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A a été impliqué, souvent en tant que meneur ou auteur, dans de nombreuses bagarres, insultes et violences au sein de l'établissement pénitencier, dans le cadre d'action et de règlements de compte entre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400208_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
d'office pour l'assister dans la procédure disciplinaire engagée à son encontre ; - la présence d'un conseil lui aurait permis d'exposer des moyens bien fondés afin de solliciter sa relaxe, alors que la bagarre
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfbe
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Teste et actuellement Résidence Baccharis, Bâtiment 13, appartement 26, 33470 Le Trich, 4 / de M. Eric C..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Marie G..., demeurant ... Teste, 6 / de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2600593_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Roman, représentant M. D..., et celles de M. B..., représentant le préfet de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303932_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 24 avril 2023, M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Joël Baccati , rapporteur public ; - les observations de M. B ; - le directeur départemental des finances publiques du Gard n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304403_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 27 avril 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304436_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant la SCI Mazauric Les Pauses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304530_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Pailhes, substituant Me Tournier-Barnier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300913_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300915_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301178_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303198_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Baccati, rapporteur public, - les observations de M. B et celles de Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.
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