Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bernard Tissot, de la SCP Richard, avocat de M.

Bernard Z..., avocat, M.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs

Bernard X..., "Sud Industrie Service", a fait convoquer son employeur devant le conseil de prud'hommes afin de réclamer notamment le paiement pour six mois d'activité du complément de salaire minimum prévu

Bernard X..., "Sud Industrie Service", a fait convoquer son employeur devant le conseil de prud'hommes afin de réclamer notamment le paiement pour six mois d'activité du complément de salaire minimum prévu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comte Bernard Campocasso, dont

Bernard D..., demeurant 12, Place des Nobles, 71480 Cuiseaux, 2 / Mme D..., demeurant 12, Place des Nobles, 71480 Cuiseaux, 3 / M. Frédéric D..., demeurant ..., 4 / Mme Y...

[E] et [B], de la société [H] - Bernard - Claudot, et de la société Lamy - Pelletier - [E], de Me Balat, avocat de M. [T], et de Mme [M], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Montligeon établissements, représentée par Me Kluczynski, demande au juge des référés : 1°) de transmettre au tribunal judiciaire de Caen la question préjudicielle relative à la propriété de l'ouvrage de Beillard

Notre-Dame de Bellegarde, - en toute hypothèse, débouter Charles X... de l'intégralité de ses demandes et le condamner à payer à l'O.G.E.C.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Art Solar a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bellegarde à lui

ce que l'arrêt attaqué a condamné Laurent X... et Raymonde Y... du chef de vol en réunion et ajourné le prononcé de la peine à l'audience du 30 mai 2001 ; " aux motifs que " le 2 novembre 1998, Bernard

X..., inspecteur principal des Impôts à Albi, Bernard Y... poursuivrait l'ensemble des pratiques dénoncées par M.

X..., inspecteur principal des Impôts à Albi, Bernard Y... poursuivrait l'ensemble des pratiques dénoncées par M.

d'emprisonnement, ainsi qu'à des pénalités et amendes douanières ; "aux motifs que Patrick X... a été mis en cause par deux autres prévenus au cours de l'enquête (Alain B... et Jean Z...) et par un témoin (Bernard

l'affaire au tribunal pour prononcer sur les intérêts civils, après expertise ; "alors que, d'une part, la cour d'appel a constaté que les témoignages produits, et notamment l'attestation écrite de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1999, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné

. ; qu'en outre, Bernard Z..., autre témoin, a désigné également Pascal X... ou André A... comme pouvant correspondre au client qui avait consommé dans son bar quelques minutes avant le vol avec main armée

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul E..., Jean-Bertrand X..., Claude