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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a3acdc6046d47d628d0
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a54cdc6046d47d62b46
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, monsieur Martial TROUX et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200727_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Solaire Esparron 1, représentée par Me Versini-Campinchi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200728_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2022, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 20 juin 2022 et le 20 février 2023, la société Solaire Esparron 2, représentée par Me Versini-Campinchi
Source officiellePremière Chambre
66313baa19f939ca6242fdea
23 avril 2024
23 avril 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/00750 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYX7 DEMANDERESSES : [U] [M] représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622891
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Benoît-Yves X... est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d787cdc6046d47325ce0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît
Source officielleEXPROPRIATIONS
69844e48cdc6046d47fd2dbb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FOURNIL DU LAC, RCS [Localité 10] 789 254 414, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL BENOIT ET ASSOCIES, mandataires judiciaires, [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c970c0cdc6046d476e6221
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69c97133cdc6046d476e69f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Régis MEPLON et M.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c004a2cdc6046d478c8b75
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475027.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110004
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[J] [T], domicilié [Adresse 2], notaire, 2°/ à la société [J] [T], Pierre Calaudi, Sylvie Mendribil, Benoît Matteï et Geneviève Gueit-Dessus, société civile professionnelle, notaires associés, dont
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541226
10 avril 2009
10 avril 2009
Benoît A, demeurant ... ; M.
Source officielleRéférés
678eba74bfd75b73b3e43c9a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/566 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HU7W N° de minute : 25/14 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195c82cdc6046d4758b503
13 mai 2026
13 mai 2026
Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Patrick GHEERARDYN et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10046
16 janvier 2019
16 janvier 2019
subsiste, il profite au salarié ; qu'en l'espèce, les parties, qui supportent conjointement la charge de la preuve, ont été dans l'incapacité d'administrer celle-ci avec la rigueur nécessaire ; que Benoît
Source officielleciv1
61372390cd5801467740b64b
14 novembre 2000
14 novembre 2000
accepté par elle ; qu'EDF, ayant procédé aux travaux convenus, a assigné la SCI La Versaillaise en paiement de ceux-ci ; que celle-ci a fait valoir qu'EDF avait surévalué les travaux en surestimant ses besoins
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b997
9 octobre 2001
9 octobre 2001
l'établissement des passeports, que son activité de traducteur se bornait à effectuer des traductions de documents rédigés en langue française en langue arabe et qu'il exerçait des fonctions annexes pour les besoins
Source officiellecomm
61372396cd5801467740bb68
4 juillet 2000
4 juillet 2000
est motivé et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public" et que l'appelante "n'a pas conclu au soutien de son appel malgré l'injonction faite à son avoué", quand il lui incombait, au besoin
Source officiellePage 82 sur 1609