tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité d'achat et de vente de produits de beauté

jugement en date du 30 juin 2022, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS EYLASHES, société exploitant un fonds de commerce de soins de beauté

Si Mme A... se prévaut de son insertion en France, d’une part par le biais de son travail dans le salon de beauté de sa cousine, d’autre part et surtout par la relation de couple qu’elle a entrepris avec

Il en ressort également, notamment des bulletins de paie et avis d’imposition produits, que Mme A... a travaillé comme esthéticienne dans plusieurs instituts de beauté, dans le cadre de contrats à durée

Considérant ce qui suit : La SAS IDSG, qui exerce une activité d’institut de beauté et dont le siège social se situe dans le centre commercial Cora à Garges-lès-Gonesse, a fait l’objet d’un examen

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Magn'hom avait pour activité l'exploitation d'un institut de beauté et salon de coiffure situé [Adresse 6] dans le [Localité 4].

la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite " concession de la Conquillie " sur une superficie d'environ 36,39 km2, portant sur le territoire des communes de Bannost-Villegagnon, Bezalles

stages réalisés entre 2009 et 2012, et un contrat de professionnalisation en 2015-2016 ayant abouti à l'obtention d'une certification animateur ou formateur pour une marque ou une enseigne mode et beauté

pièces du dossier et n'est pas contesté en défense que Mme A, qui souhaite rendre visite à son père en France, lequel a prévu de l'héberger, exerce depuis 2019 un emploi d'assistante conseillère en beauté

sociétés Nocibé France Distribution, Groupe Nocibé et Nocibé France, regroupées dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage et de beauté

sociétés Nocibé France Distribution, Groupe Nocibé et Nocibé France, regroupées dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage et de beauté

M]-[P] [N], désignés 'preneurs conjoints et solidaires' un bail commercial à effet du 1er janvier 2006 sur des locaux situés [Adresse 1] à destination de 'salon de coiffure, parfumerie, institut de beauté

Mme B, qui est entrée sur le territoire français en 2015, exerce une activité salariée de " conseillère de beauté " depuis le mois d'octobre 2018 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Dès lors, et alors, d'une part, que, quand bien même le retrait dudit vernis aurait été rendu plus difficile en raison de la fermeture des instituts de beauté, il n'est ni établi ni même allégué que ce

La SA Laboratoires BLC Thalgo Cosmetic, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits de beauté, a fait l’objet d’un examen de comptabilité portant sur la comptabilisation

A la suite de contrôles effectués dans les deux salons de beauté dont elle assure la gérance, Mme A... s’est vu retirer sa carte de résident par le préfet du Val-d'Oise, au motif qu’elle employait sept

Considérant ce qui suit : Mme A..., qui exploite un institut de beauté situé à Béthune depuis le 22 septembre 2017, a bénéficié de l’aide instituée par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souhaite travailler en France pour la société " Athee onglerie " en qualité d'employée d'institut de beauté sous contrat à durée indéterminée.

Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mars 2022, 18 mai 2022 et 6 septembre 2022, la société Applications Rationnelles et Techniques des Sols (Art des Sols), représentée par Me Fernandez-Begault

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaire enregistrés les 7 août 2023 et 24 février 2025, le Parc amazonien de Guyane, représenté par Me Fernandez-Begault, demande