rassemblement syndical RATP (RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° 4 Bus MRB- centres bords

'il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte ; qu'au cours d'une tournée, le camion qu'il conduisait s'est renversé sur le bas-côté avec à son bord

Y..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la perception de cette même somme par Mme X... ne suffisait pas à caractériser l'avantage excessif procuré par le maintien de la rente ; Qu'en se déterminant

mars 2015 a déclaré son action recevable, et, avant dire droit, ordonné une expertise ; Attendu que le pourvoi formé, indépendamment de la décision à intervenir sur le fond, contre l'arrêt qui se borne

C... pour procédure abusive, l'ordonnance se borne à retenir que le caractère abusif de la procédure est manifeste, Mme K... multipliant systématiquement les recours sans jamais s'acquitter des obligations

X..., avaient diminué ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme Y... et confirmer le jugement, l'arrêt se borne à retenir que M.

plusieurs actionnaires individuellement, le tribunal ne peut statuer que si la société a été régulièrement mise en cause par l'intermédiaire de ses représentants légaux ; l'arrêt attaqué, qui s'est borné

Philippe Y... et a renvoyé ce dernier devant la juridiction correctionnelle sous la seule prévention d'usage de faux ; Attendu que pour relaxer le prévenu des fins de la poursuite, l'arrêt attaqué se borne

donné lieu à une poursuite pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; qu'en raison de la connexité, les deux procédures ont été jointes par l'arrêt ; Attendu que le demandeur, qui se borne

Z..., substitut du Procureur général, et de Mme Félix, greffier, se borne à rappeler, dans les termes repris au moyen, que l'affaire a été débattue le 6 mars 1995, au rapport de M.

mémoires ampliatifs, additionnel, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 22 septembre 1992, un hélicoptère de l'armée française, ayant cinq militaires à bord

dissymétrie des deux réacteurs, l'un étant en position d'accélération, l'autre de freinage, dite "reverse" ; qu'à la suite de cet accident, le chef du personnel navigant a infligé un blâme au commandant de bord

connaissance, l'affaire, par décision du 22 janvier 1997, a été renvoyée à l'audience du 26 mars 1997 ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction poursuivie, le jugement attaqué se borne

qui exerçait une activité professionnelle en Suisse ; Attendu qu'appelée à réparer notamment les préjudices économiques de la veuve et des enfants de la victime, la juridiction du second degré se borne

travail a été rompu en décembre 1985 ; Attendu que pour condamner la société à payer à son dernier salarié des indemnités de rupture et une indemnité complémentaire de congés payés, le jugement s'est borné

de jeux au titre de l'année 1985 en faisant valoir que la perception de cette taxe contreviendrait à des dispositions de droit communautaire ; Attendu que, par le jugement attaqué, le tribunal se borne

d'une poterne supportant une antenne de télévision installées par les époux A... sur un mur perpendiculaire au mur mitoyen ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande, l'arrêt se borne

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 décembre 2002), que l'association Le Cercle de voile d'Angers (l'association), propriétaire d'un ponton arrimé sur les bords

X... dispose ; que le moyen qui se borne à critiquer cette appréciation ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Lesueur de Givry, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.