Lassaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, avocate, représentant M.

A, représenté par Me Cabaré, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction, à hauteur de 14 976 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée restant

B C, représentés par la SELARL Cabaré-Bourdier, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la réduction, en droits, des cotisations

#Clauză compromisorie – Programul‑cadru pentru competitivitate și inovație – Contract REACH112 – Rambursarea sumelor avansate – Costuri neeligibile.#Cauza T-562/13.

#Pauta aduaneira comum - Classificação pautal - Nomenclatura Combinada - Câmaras de vídeo - Notas explicativas - Regime jurídico.#Processo C-312/07.

Camara Alloisio and others v Commission of the European Communities. # Officials - Inadmissibility - Act adversely affecting an official - Composition of the selection board. # Joined cases T-17/90, T-

. # Gemenskapsskydd för geografiska beteckningar - Förordning (EG) nr 1338/2000 - Registrering av beteckningen Canard à foie gras du Sud-Ouest - Avvisning av talan om ogiltigförklaring - Uppenbart att

COUPABLE D'INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA DELIVRANCE DE BILLETS DANS LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLES, AUX MOTIFS QU'EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE DROIT DE LA SOCIETE EROTIKA EXPLOITANT UN CABARET

C... 252 parts d'une valeur nominale de 10 francs chacune (parts numérotées de 6170 à 6421) dans une SCI dénommée «'les Cabaniers de la Maronède'», constituée le 26 janvier 1969 et dissoute le 1er juillet

Norbert X... épouse Z..., Jean-Claude A... et Paulette X... tendant à la revendication de la propriété des parcelles [...] et [...] sises [...]                                          , au lieu-dit Cabassou

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[A] a été engagé le 29 mars 1999 en qualité de câbleur ; Il a eu un mandat de délégué du personnel du 25 mars 2002 au 25 mars 2004 ; Il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire verbale le 21

lui-même qu'il n'a pas tiré formellement les conséquences de ce que Magalie Z... ne se serait pas présentée à son travail le 2 janvier 2007 ; que lorsque Magalie Z... débute son activité au sein du cabaret

Elle est affectée à la médiathèque José Cabanis.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme G..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle

E B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 mai 2023 par laquelle

D A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 juin 2021 et le 14 février 2022, Mme D épouse C, représentée par Me Cabaret, avocate, demande à la cour : 1