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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213553_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2022, en présence de Mme Capelle, greffière : - le rapport de M.
Source officielleciv3
6137233acd580146774071bb
30 juin 1999
30 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., épouse Capelle, demeurant "Saint-Pierre de Dessus", 09000
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca3e
2 mars 1995
2 mars 1995
Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Van Miegen, dont le siège est ZA 6, rue des Artisans à Armbourts-Cappel
Source officielleciv3
61372349cd58014677407ca1
2 juin 1999
2 juin 1999
Capel, ainsi que celui qui figure entre les lettres GH, sous le nom de Portet du plan", qu'il était indiqué, en outre, "qu'au même horizon, lettre A, il existe une porte, M. et Mme C... seront tenus de
Source officiellesoc
61372349cd58014677407cab
6 mai 1999
6 mai 1999
pourvoi n° N 98-43.183 formé par Mme Annie M..., épouse Q..., demeurant ..., XIX - Sur le pourvoi n° P 98-43.184 formé par Mme Maryvonne J..., épouse H..., demeurant ..., 59114 Saint-Sylvestre-Cappel
Source officielle4ème chambre
DTA_2102942_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406728_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2503366_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cheylan, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme E.... Le préfet du Calvados n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2600720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2500300_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300728_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401603_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant.
Source officielleChambre Sociale
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Octobre 2022,
Source officielleChambre Sociale
63104be44709e24f13d555ae
31 août 2022
31 août 2022
Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 1er août 2022 par Monsieur [P] [S] à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX rendu le 07 Juillet 2022 ; vu le désistement
Source officielleRétention Administrative
69e31739cdc6046d47a7ddfe
15 avril 2026
15 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleSALON D'HONNEUR
69eb28d8cdc6046d475b04bf
23 avril 2026
23 avril 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé du présent jugement
Source officiellecr
6137262bcd58014677423777
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour vols aggravés et escroqueries, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2010:52
15 juin 2010
15 juin 2010
#Maddalena Lebedef-Caponi versus Euroopa Komisjon.
Source officielleChambre 1-6
69f44ccecdc6046d472f4ded
30 avril 2026
30 avril 2026
Me Lisa RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric LIBESSART de la SELARL CABELLO
Source officielleChambre Civile
6a0fef85cdc6046d4788f2e5
21 mai 2026
21 mai 2026
le cadre de la procédure de référé et l'assistance de son Conseil aux opérations d'expertise, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise dont distraction au profit de la Selarl CALEXIS
Source officiellePage 82 sur 203
CAPELLI COIFFURE
12/07/2026
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CAPELLI COIFFURE
12/07/2026
Voir →
CAPELLIS
09/07/2026
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CAPELLIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/07/2026
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ETABLISSEMENT CAPELLI-WILHEM
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2026, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 avenue du Président Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.
08/07/2026
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