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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90445

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] [E], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90231

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[V] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90220

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90227

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

d'Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90217

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

de la Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90229

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février

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CC

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90662

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

ENTRE : Mme [Y] [V], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90672

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

(URSSAF) de Picardie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association [1], ayant la SARL [2] pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90668

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91205

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[F] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91197

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[C] [V], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Parcs Enchères, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91210

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

l'Essonne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'établissement [1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91201

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Théo, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR91192

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90019

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[W] [Y], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90015

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] [P], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90008

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[H] [V], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90230

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sodico Expansion, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90223

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[T] [I], ayant la SCP Gury & Maitre, la SCP Duhamel pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90222

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

CGT, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Saga Décor, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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