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3 452 résultats pour « Clotilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93643

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Thierry BIRS, avocat au barreau de

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504192_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Catholique de Gironde, l’union départementale des organismes de gestion des établissements de l’enseignement catholique de Gironde, l’association de gestion des établissements de l'Assomption Sainte-Clothilde

Source officielle
CA

17e chambre

631987bf51eeae4f1309d3b4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9816d9e13277d6e3a44

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39be633183e2ee17ce1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F01827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clotilde

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2616cdc6046d47e21d4c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LILLE INTIMÉE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Février 2026 Tenue par Clotilde

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2cc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

trouvé, Mme [A] a saisi le tribunal Judiciaire de Saint-Denis aux fins de voir ordonner le règlement et le partage judiciaire de la succession, ainsi que la licitation du bien immobilier situé à Sainte-Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105a9bf9fd47c90a13807

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat constitué assistée de Me Christian Delevacque, avocat plaidant, substitué par Me Sophie Sesboüe, avocats au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2803029105dbedc06c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Robillard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Marie-Dominique Moustard, avocat au barreau de Metz, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2903029105dbedc076

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [V] [O], expert-comptable demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2903029105dbedc07a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

social [Adresse 1] représentés par Me Philippe Talleux, avocat constitué, substitué par Me Perrine Bailliez, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53bc601f0831899165b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

assisée de Me Sandrine Beauge-Gibier, avocat plaidant, substituée à l'audience par Me Hélène Jonville, avocats au barreau de Chartres DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde

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CA

17e chambre

627ca8e44781dc057dee7dd5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-2

627df6ec0d41e0057d43e123

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

] [S] né le 28 Janvier 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Luc RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Clotilde

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19f6a1876057df5d609

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

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TJ

1ère chambre

69d92c01cdc6046d47c93364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Représentés par Maître Nichka boris simon MARTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [E] [F] [B] Madame [V] [D] [A] épouse [B] demeurant [Adresse 3] Représentés par Maître Clotilde

Source officielle
CA

1ère chambre

69e708c1cdc6046d47fa384e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DBVH-V-B7G-IROB MPF TJ [Localité 1] 04 juillet 2022 RG:21/01359 [P] C/ CPAM de [Localité 2] MATMUT Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Clotilde

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750ba6527a11effc4b717

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eaf45bbe450008b2cdde

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Belgique, de nationalité belge demeurant [Adresse 5] représentés par Me Simon Duthoit, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 octobre 2023, tenue par Clotilde

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c0cc4cf860008dff43b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Grammont, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde

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